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DIRECTIVE VIE PRIVEE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DU 12 JUILLET 2002
Encore une modification du Code civil pour adapter le droit des contrats à électronique. Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004, Huet, Jérôme, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 47, 17/11/2004, pp. 2081-2088 Aspects juridiques de la dématérialisation des échanges dans le commerce électronique, Warusfel, Bertrand, Les Petites Affiches, n° 27, 06/02/2004, pp. 17-24 Le droit communautaire et la protection des données à caractère personnel dans le commerce électronique, Latour, Xavier, Les Petites Affiches, n° 27, 06/02/2004, pp. 9-16 L'impact de "l'erreur" dans les contrats de vente passés sur Internet, Rondeau, Dominique, La Gazette du Palais, n° 110, 20/04/2003, pp. 23-28 La distribution automobile sur Internet, Thieffry, Patrick, Contrats Concurrence Consommation, n° 1, 01/01/2003, pp. 3-5 Commerce électronique et règlement des litiges contractuels, Bencheneb, Ali, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4, 12/09/2002, pp. 33-42 La loi applicable aux contrats internationaux du commerce électronique , Paulik, Isabelle, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4, 12/09/2002, pp. 23-26 Le droit communautaire et le commerce électronique , Pizzio, Jean-Pierre, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4, 12/09/2002, pp. 15-22 Le droit français et le commerce électronique , Moreno, Dominique, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4, 12/09/2002, pp. 10-14 La réglementation des communications électroniques et le développement de Internet et du commerce électronique, La directive "Commerce Electronique" ou l'inquiétant retour de
l'individualisme juridique. Commerce électronique et distribution : Le conflit de réseaux, Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2000, Alifax contre Sony Corporation et Sony France, Nappey, Alexandre, Expertises des systèmes d'information, n° 247 01/04/2001, pp. 143-144 Les contrats de distribution et Internet à la lumière du nouveau règlement communautaire, Fabre, Régis, Recueil Dalloz Sirey, n° 5, 01/02/2001, p. 461-464 Adjugé, voté ! Analyse de la réglementation de ventes aux enchères sur Internet : enjeux et limites de la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Mathias, Garance, Expertises des systèmes d'information, n° 245, 01/02/2001, pp. 65-68 La loi applicable aux contrats, on line, au regard de la directive, commerce électronique ; la tentative d'une approche pragmatique, Munoz, Sandrine, Les Petites Affiches, n° 247, 12/12/2000, pp. 18-20 Les consentements en matière de commerce électronique, Lavorel, Laure, Expertises des systèmes d'information, n° 243, 01/12/2000, pp. 379-381 |
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