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L'information du conjoint du commerçant,
Dagot, Michel, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 13, 26/03/2004, pp. 561-564
Actes de commerce, commerçants et fonds de commerce,
n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2000, Pourvoi numéro 95-15.406, Sté Mobidie et P. Durand es qualité contre Sté Comaldis ; Cour de cassation, 2 ème Chambre civile, 6 juillet 2000, Pourvoi numéro 98-20.286, SCP Salles Soulas contre SA Cofica,
Derrupé, Jean,
Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), n° 4, 01/10/2000, pp. 847-851
La définition fiscale du
commerçant,