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DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

 

CONCURRENCE ET EUROPE
OUVRAGES
Traité de droit communautaire des affaires  ,  Gavalda et Parléani,    Litec 1992   

Le droit français nouveau de la concurrence, Litec 1987

 

 

ARTICLES

La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, "inelegantia juris" , Guillaume Rivel, D.2008.230

La concurrence est elle menacée en Europe, Jurgen Basedow, D. 2008.272

Allocution d'ouverture, Canivet Guy, Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004

Des services publics dans le marché et hors marché : service public, service d'intérêt général ou service d'intérêt économique général, JENNY Frédéric, Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004

Présentation juridique, LUCAS DE LEYSSAC Claude, Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004

Le rôle respectif de l'Union européenne, des Etats membres et des collectivités territoriales : qui décide ? Qui agit ? Qui contrôle ? DE LA LAURENCIE Jean-Patrice, Les Petites Affiches n° 239, 30 novembre 2004

La mise en concurrence en cas de délégation de service public, TRAN THIET Jean-Paul, Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004

Service public et position dominante : peut-il y avoir abus ? BRAULT Dominique, Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004

Financement des services publics et aides d'Etat : quelles compensations aux obligations de service public admettre ? DELCROS Xavier, Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004     

Panorama des principales références communautaires (août 2004), RICATTE Jean, Gazette du Palais, n° 272, 28 septembre 2004

Clarification du champ d'application du droit communautaire de la concurrence (Brèves observations sur la communication de la Commission européenne relative à la notion d'affectation du commerce figurant aux articles 81 et 82 du Traité), VIENNOIS Jean-Pierre, Les Petites Affiches n°190, 22 septembre 2004

Politique régionale et politique de concurrence dans la Communauté Européenne,   Gagnaire, François,   Les Petites Affiches, n° 78, 18/04/2003, pp. 8-15

 La modernisation du droit de la concurrence ( Règlement CE numéro 1/2003 du 16 décembre 2002 ),   JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4,  23/01/2003, pp. 145-146

Les entreprises françaises réclament un renforcement des droits de défense,    Gunther, Jacques-Philippe ; Philippe, Jérôme ; Dufour, Olivia,   Les Petites Affiches, n° 105,  27/05/2002, pp. 3-6

Le droit communautaire au soutien du consommateur,  à propos du délai de forclusion de l'article L 311-37 du Code de la consommation,

La modernisation des règles communautaires de la concurrence, les accords verticaux, 

La politique européenne de concurrence : objectifs et règles,   Schaub, Alexander, 

"La Commission est un animal étrange mais ses avantages dépassent largement ses possibles désavantages",  Monti, Mario ; Quatremer Jean, 

 

 

 

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