CONCESSIONS
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Le contrat peut-il exclure tout droit à dommages et intérêts en faveur du concédant en cas de résiliation ? ( Conseil d'État, 17 mars 2004, Ville d' Aix-en-Provence ) , Le Chatelier, Gilles, Bulletin juridique des contrats publics, n° 35, 01/07/2004, pp 280-285 Une résiliation pour faute ouvre-t-elle droit à une indemnité ? ( Conseil d'État, 24 novembre 2003, Société Le Cadoret) Glaser, Emmanuel, Bulletin juridique des contrats publics, n° 33, 01/03/2004, pp. 131-135 Concurrence et projets concessifs modernes, Blanchard, Patrick, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 4, 01/05/2003, pp. 383-403 Quelle est la nature du contrat conclu par un concessionnaire de travaux et de service public avec une entreprise pour la réalisation d'un parc de stationnement ?
n. sous Tribunal des Conflits (TC), 17 décembre 2001, société Rue impériale de Lyon contre société Lyon Parc Auto, requête numéro 3262,
Bachelier, Gilles, Bulletin juridique des contrats publics,
n° 21, 01/03/2002, pp.) 127-133 Application de la réglementation sur les clauses abusives à un service public industriel et commercial ; Note sous arrêt du Conseil d'Etat, 11 juillet 2001, no 221458, Sté des eaux du Nord n. sous Conseil d'État, Section, 11 juillet 2001, Requête numéro 221458, Sauphanor-Brouillaud, Natacha, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 3, 17/01/2002, pp. 134-135 Insolvabilité du concessionnaire ayant causé un dommage et occupant le domaine public, Jean-Pierre, Didier, Droit et Patrimoine, n° 98 , 01/11/2001, pp. 118-119 La distinction entre concession de service public et marchés de travaux publics, Genevois, Bruno, Cahiers Juridiques de l'électricité et du gaz (CJEG), n° 576, 01/08/2001, pp. 179-190 Les difficultés rencontrées dans la mise en place des montages locatifs, Rucheton, Pierre, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 29, 20/07/2001, pp. 1123-1225 Quelle portée faut-il donner à l'obligation de transparence qui s'applique aux concessions ? ( Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 6 ème Chambre, 7 décembre 2000, Teleaustria Verlags GmbH, Telefonadress GmbH et Telekom Austria AG, affaire C 324/98 ) , Fennelly, Nial, Bulletin juridique des contrats publics, n° 15, 01/03/2001, pp.) 132-146 La cession des concessions, Gaudemet, Yves, Les Petites Affiches, n° 211, 22/10/1999, p. 5-9 |
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