[ ARBITRAGE ] [ CONCILIATION ] [ MEDIATION ] [ MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ] [ DROIT JUDICIAIRE PRIVE ]
CLAUSE DE CONCILIATION
PREALABLE
Nouveau code de procédure civile, article 123 ;
Conciliation et médiation : la saint Valentin des clauses de conciliation et de médiation préalable
( Cour de cassation, Chambre mixte, 14 février 2003, M. Poiré contre M. Tripier et a.
) , Seraglini, Christophe, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 45-46, 06/11/2003, pp. 1816-1817
L'irrecevabilité est-elle la sanction appropriée de la violation d'une clause de conciliation obligatoire ?( Chambre mixte, 14 février 2003, Daniel Poiré contre Société Sygma Banque, Daniel Tripier et Banque populaire industrielle et
commerciale), Bonnet, Éric, La Gazette du Palais, n° 309, 05/11/2003,
pp. 4-13
Conciliation-médiation,
Perrin, Marie-Daphné,
Les Petites Affiches,
n° 169, 23/08/2002, pp. 4-9,
L'efficacité des clauses de conciliation ou de médiation,
Lagarde, Xavier,
Revue de l'arbitrage,
n° 3, 01/07/2000, pp. 377-401
Arbitrage, médiation et conciliation,
B. Oppetit, ,