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OUVRAGES
Arcelin, Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire, Presses Universitaires de Rennes, octobre 2009

J.M. Blaise, Droit des affaires, commerçants, concurrence et distribution, LGDJ 2009

Droit de la concurrence, Droit interne et droit de l'Union Européenne, Decocq A , Decocq G; , 3ème éd. 2008, Manuels LGDJ

Christophe Cabanes et Benoit Neveu, Collections Analyses Juridiques, 2008

Malaurie Vignal, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2008

E. Combe, La politique de la concurrence, Ed La découverte, 2008

Droit interne de la concurrence, M. Malaurie Vignal, A Colin 2003

L. Boy, Droit économique, L'Hermès, 2002

Traité de droit communautaire des affaires  ,  Gavalda et Parléani,

 

 

ARTICLES

L'action du ministre de l'Economie en nullité et en répétition de l'indu déclarée irrecevable pour contrariété à l'article 6 de la convention EDH n. Anne Marie Luciani,  n. sous CA Verailles ch. 12 , 3 mai 2007,  CA Angers, 29 mai 2007, JCP 2007, JCP 2007 II 10 191

L'action donnée au ministre des Finances face à l'article 6 de la CEDH, M. Bandrac, D 2007 p. 2433

Le ministre, le juge et le contrat, J. Raynard, JCP E 2007, n° 27, p. 1864

L’autonomie procédurale en droit de la concurrence. La pertinence des mesures conservatoires s’apprécie-t-elle par rapport au droit interne ou au droit communautaire ? ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 2004,  Société Pharma Lab SA contre Société Glaxosmithkline GSK SAS ),  Chevrier, Éric,  Recueil Dalloz Sirey, n° 1,  06/01/2005, pp. 72-73

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en droit de la concurrence (Février - Juillet 2004), ARHEL Pierre, Les Petites Afffiches, 18 novembre 2004, n° 230

Les dangers de ne pas respecter la clause d'exclusivité attachée à un contrat de prêt ( Conseil de la concurrence, décision numéro 04-D-28, 2 juillet 2004, relative aux pratiques mises en œuvre par la société Henkel-Ecolab dans le secteur des lessives industrielles ; Conseil de la concurrence, décision n° 87-D-34, 29 septembre 1987, relative à la clause de restitution des cuves et matériels dans les contrats qui lient les sociétés pétrolières à leurs revendeurs ) Baccichetti, Edith,  Option Finance, n° 808,  15/11/2004, p.-27

La sanction civile de contrats commerciaux déloyaux par l'effet de l'action de substitution d'une autorité publique, A Penneau, D. 2003 p. 1278

Ordres professionnels et concurrence, LUC Irène, Les Petites Affiches, n° 192, 24 septembre 2003

Droit de la concurrence et exercice abusif de droits de propriété intellectuelle, LAFORTUNE Maurice-Antoine, Les Petites Affiches, n° 132, 2 juillet 2004

Ordres professionnels et droit communautaire de la concurrence, DEL PRETE Didier, Petites Affiches, n°101 20 mai 2004  

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en droit de la concurrence (Mai 2003 - Janvier 2004), ARHEL Pierre, Petites Affiches n°99, 18 mai 2004

Commerce électronique et droit de la concurrence,  Brunet, François,  Les Petites Affiches, n° 27,  06/02/2004, pp. 45-50

Les réformes législatives du droit français de la concurrence, Damy, Grégory, Contrats Concurrence Consommation, n°  11,  01/11/2003, pp. 13-17

Prééminence du droit de la concurrence sur le droit sui generis ( Conseil d'État, section du contentieux, 29 juillet 2002, Cegedim contre Insee );    Boisse, Hubert de,  Expertises des systèmes d'information, n° 266,  01/01/2003, pp. 23-26

Les barrières à l'entrée en droit de la concurrence, Brun, Brigitte ; Toutlemont-Dakoure, Anne, Contrats Concurrence Consommation, n° 11,  01/11/2003, p. 7-13

La pratique de la corbeille de la mariée rattrapée par… le juge pénal ,    Arhel , Pierre ,    Les Petites affiches, n° 79, 19 avril 2002, pp. 4-8

La dépénalisation du droit de la concurrence,  Decocq, André, E Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n°  11,  01/11/2001, pp. 89-103

Droit de la concurrence et progrès social (après la loi NRE du 15 mai 2001), Pirovano, Antoine,  Recueil Dalloz Sirey, n° 1,  03/01/2002, pp. 62-70

Conquête de la clientèle et droit de la concurrence : abus de puissance d'achat et accès aux linéaires de la grande distribution, 

Conquête de la clientèle et droit de la concurrence : concurrence déloyale, amendes civiles ou "dommages punitifs" ?  Fasquelle, Daniel ; Azéma, Jacques ; Valentine, Debra ; Blanchot, Alain ; Toporkoff, Michel ; Ronzano, Alain ,  La Gazette du Palais, n° 313,  09/11/2001, pp. 50-73

Conquête de la clientèle et droit de la concurrence : libéralisation des services publics, Frison-Roche, Marie-Anne ; Delcros, Xavier ; Greene, Thomas ; Jeanneney, Pierre-Alain ; Guillemin, Jean-François ; Guillaume, Emmanuel ; Charbit, Nicolas ; Guersent, Olivier, La Gazette du Palais, n° 313,  09/11/2001, pp. 36-49

Conquête de la clientèle et droit de la concurrence : délimitation du marché pertinent et entente,  Lucas de Leyssac, Claude ; Flécheux, Georges ; Jenny, Frédéric ; Cot, Jean-Mathieu ; Favre, Claire ; Césarini, Paolo ; Wits-Armengaud, Hélène ; Wood, Diane P ; Pasturel, Micheline,  La Gazette du Palais, n° 313,  09/11/2001, pp. 17-35

L'instauration par la loi NRE d'une procédure de clémence en droit de la concurrence, Arhel, Pierre, Les Petites Affiches, n° 109,  01/06/2001, pp. ) 4-10

La traçabilité de l'entreprise, Routier, Ricard,  Droit et Patrimoine, n° 93,  01/05/2001, pp.) 62-67

Le contrat et la responsabilité : consentement, pouvoirs et régulation économique , M A Frison Roche, RTD civ. 1998 p. 48

Droit de la concurrence et droit commun des obligations F Dreifus Netter, RTD civ. 1990 p. 373

Inutilité d'un droit interne de la concurrence J C Fourgoux, RJC 1989 p. 145

·        Les Rapports entre le droit de la concurrence et le droit des contrats, Berlioz (G)  in Revue Suisse de Droit International de la Concurrence, n° 9, mai 1980, p. 1

 

 

 

 

 

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