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Autorité de la chose jugée au pénal et contrôle du juge administratif, MICHEL Jérôme, Les Petites Affiches, n° 242, 3 décembre 2004

Le pouvoir juridictionnel de modulation dans le temps des effets de l'annulation contentieuse d'un acte administratif. « L'annulation contentieuse pour l'avenir », Les Petites Affiches, n° 230, p. 14-21, 17 novembre 2004

Les conséquences de l'annulation de l'acte détachable, MICHEL Jérôme, Les Petites Affiches, n° 171 26 août 2004

Le contrôle du juge administratif sur les sanctions disciplinaires des magistrats du parquet, de BERNARDINIS Christophe, Les Petites Affiches, n° 78, p. 11 -18, 19 avril 2004

L'extension du droit d'être entendu aux notes en délibéré. Note sous Cons. d'Etat, 12 juillet 2002 ,  Eva Fischer-Achoura .,  Petites affiches n° 150, 29 juillet 2003

La transaction en droit public (À propos de l'avis de l'assemblée du contentieux du Conseil d'État du 6 décembre 2002),   Mahinga, Jean-Grégoire 

Le principe de confiance légitime est applicable à la procédure administrative contentieuse ( Cour administrative d'appel de Paris, 25 octobre 2001) 

 Le pouvoir de sanction du juge du contrat dans le cadre d'un litige opposant l'Administration à son cocontractant, ( Conseil d'État, 29 juillet 2002, requête numéro 243500, Centre hospitalier d'Armentières,);

Une loi peut faire le printemps ; premier bilan de l'application de la Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives,

 La loi du 30 juin 2000 : un petit pas vers un traitement efficace de l'urgence par le juge administratif,

 

 L'injonction de travaux prononcée contre l'administration,  Vigroux-Echégut, MurielLes Petites Affiches, n°         75,    14/04/2000, p.         4-12

 Le juge administratif doit communiquer aux parties les moyens relevés d'office,  Heinis, Marc,

 

 

 

 

 

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