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OUVRAGES

Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective, Jouffin, E, LGDJ 1998

Le sort des contrats pendant les procédures collectives : quels choix opérer, TEBOUL Georges, Gazette du Palais, n° 115, 24 avril 2004

Créance née de la non-continuation d'un contrat en cours, (Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2004) Charvériat, Anne,  Option Finance, n° 807,  08/11/2004, p.25

Lorsqu'il renonce à la poursuite d'un contrat en cours à l'ouverture de la liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire ne peut plus demander le paiement des prestations non encore exécutées ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2003, Société Cray Valley contre Segui ès qualité ) , Kéita, Mamadou, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 50,  11/12/2003, pp.  2018-2020

L'application autonome de l'article L. 113-6 du Code des assurances : une regrettable exception au principe de la continuation des contrats en cours (Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er avril 2003, SA Generali vie contre SARL Demilly peinture ) ,  Leguevaques, Christophe ; Sala, Yannick, Les Petites Affiches, n° 227, 13/11/2003, pp. 9-13

Le bail commercial relève-t-il du régime des contrats en cours en cas de procédure collective du bailleur ?, Kendérian, Fabien,  Recueil Dalloz Sirey, n° 9,  27/02/2003, pp. 610-614

La spécificité du régime des contrats en cours dans les procédures collectives,    Brunetti-Pons, Clotilde,     Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com),n° 4,  01/10/2000, pp. 783-816

La continuation des contrats en cours portant sur les logiciels, Gelly, Pascale, Revue de Droit de l'Informatique et des Télécoms (DIT), n° 2,  01/04/1996, pp.  83-91

 

 

 

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