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BIBLIOGRAPHIE JURISRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS
CONTROLE DES CONCENTRATIONS CONCENTRATIONS CONCENTRATION ECONOMIQUE

 

OUVRAGES

Contrat de consortium et droit des concentrations v. Charles Henry Chenut, Le contrat de consortium, p. 150 et s. , LGDJ 2003

Contrôle français des concentrations, Cot Jean Mathieu, La Laurencie, Jean Patrice de, LGDJ, coll. Droit des affaires, 2003 2ème éd.

ARTICLES

La Cour de cassation tend la main au juge administratif dans le contrôle a posteriori des concentrations , Destours, Stéphane,  Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 11,  01/11/2004, pp. 1059-1061

Concentrations économiques : conditions de l’exception de « l’entreprise défaillante » ( Conseil d’État, 6 février 2004, Société Royal Philips Electronic ) Glaser, Emmanuel,  Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 6,  01/06/2004, pp 607-613

Un contrat d'approvisionnement de longue durée peut être une opération de concentration (S Commission européenne, Affaire COMP/M.3136, General Electric contre Agfa NTD, numéro 2004/C 66/03 ),  Thill-Tayara, Mélanie ; Ferla, Romain,  Option Finance, n° 787, E 01/06/2004, p.-38

Une nouvelle réglementation pour les petites ententes et les petites concentrations, Arhel, Pierre,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 18,  29/04/2004, pp. 685-686

Des fusions bancaires sous contrôle, Thill-Tayara, Mélanie ; Ferla, Romain,  Option Finance, n° 733, 21/04/2003, p.26

La reprise d'entreprise se heurte au droit de la concurrence   ,  Matignon, Philippe ; Mérat, Vincent P,  Option Finance, n° 732, 14/04/2003, p.6-26

Contrôle des concentrations : un nouveau seuil (Ordonnance numéro 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises ),  Le Gac, Helen,  Option Finance, n° 780,  13/04/2004, p.-39

Le nouveau "règlement CE sur les concentrations" (Règlement numéro 139/2004 ) ) Idot, Laurence,  Europe, n° 3,  01/03/2004, pp. 3-7

Le paquet concentration éclabousse le "droit" dans la concurrence,  Poillot-Peruzzetto, Sylvaine,  Contrats Concurrence Consommation, n° 3,  01/03/2004, p.-3

Fonds d'investissement et contrôle des concentrations,  Baccichetti, Édith, Option Finance, n° 771,  09/02/2004, pp 27-28

La double réforme du contrôle communautaire des concentrations, Brunet, François ; Girgenson, Ianis,  Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE), n° 4, 01/01/2004, pp. 1-31

Test de dominance et effets unilatéraux,  Bermond, Jean-Cyril,  Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n°  1 01/01/2004, pp. 77-84

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative au contrôle des concentrations en droit français ,   Caramalli , Delphine Les Petites affiches, n° 98, 16 mai 2002, pp. 4-11

 

 

 

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