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JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL

TEXTES LEGISLATIFS

CORRUPTION CORRUPTION ACTIVE

CORRUPTION PASSIVE ET TRAFIC D'INFLUENCE

 

La lutte contre la corruption, Dossier, Dalloz 2008. 1068

Du délit de corruption et des défauts qui l'affectent,  Jeandidier, Wilfrid,   JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 39,  25/09/2002, pp. 1667-1674

Corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme,   Véron, Michel,

Le risque pénal dans les marchés de construction, 

La corruption active d'agents publics étrangers à l'aube du XXIème siècle, 

La lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales et nationales,

Lutte anti-corruption, la France mal notée, 

Les multiples facettes de l'arrêt Carignon. Corruption, recel, abus de biens sociaux : Les leçons à tirer de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 1997,  Véron, Michel ; Robert, Jacques-Henri,

La Convention OCDE du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales,

La loi numéro 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,

 

 

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