Un diagnostic médical trop optimiste
constitue un manquement au devoir d'information et engage la responsabilité
délictuelle du médecin, Cour d'appel de Metz, première Chambre, 17 avril
2003, B contre hôpital Maternité Sainte Croix, Mistretta, Patrick, JCP G
Semaine Juridique (édition générale), n° 26, 23/06/2004, pp. 1179-1181
Devoir d'information : Nécessité thérapeutique ou exception thérapeutique ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 mai 2002, Monsieur Ahmed Bessila contre Monsieur Daniel Berman ; Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2002, Madame Edith Legros, Épouse Riallant contre Monsieur Francis Duval,
Terrier, Emmanuel,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 15, 10/04/2003,
pp. 37-38