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RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS 

ACTUALITE JUDICIAIRE
ADMINISTRATEURS DIRIGEANTS ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE
TEXTES
Responsabilité des dirigeants en cas de redressement ou liquidation judiciaire   RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS  

La gestion de fait "par personne interposée" (Cour d'appel de Versailles, 29 avril 2004)  Chadenet, Pascal,  Option Finance, n° 808,  15/11/2004, p.23

Procédures collectives et sanctions pécuniaires : peut-on transiger sur une action en comblement de passif? TEBOUL Georges, Gazette du Palais, n° 251, 7 septembre 2004

Le dirigeant contraint d'acquitter un passif social peut-il déduire de ses revenus imposables les paiements qu'il a effectués ?   M.Cozian ,      La Semaine Juridique, Edition Entreprise, n°8-9, 21-28 février 2002, pratique p. 358

Les dirigeants et la procédure collective  Les Petites Affiches, n° 7,  09/01/2002,  31-38

Regard sur les conditions d'exercice de l'action en comblement d'insuffisance d'actif (n. sous  Cour d'appel de Paris, 27 février 2001,  Grossi, IsabelleLamy sociétés commerciales, n°137,  01/07/2001, pp 1-7

La responsabilité patrimoniale des dirigeants de sociétés en difficulté,   Saint-Halary-Houin, C.,    JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° HS 3,  14/06/2001, pp
PAGE(S) 30-37

La date de la faute de gestion oriente le choix du régime de responsabilité du dirigeant social Segarra, Marie-Noëlle, Les Petites Affiches, n° 33,  15/02/2001, pp 17-23

Actualité du droit de l'entreprise ; les dirigeants d'entreprises en difficulté,  Gibirila, DeenLes Petites Affiches, n° 107,  30/05/2001, pp 21-28

 Les dirigeants et la procédure collective,  Martin-Serf, Arlette,  Les Petites Affiches, n° 7,  09/01/2002, pp 31-38

Actualité du droit de l'entreprise ; les dirigeants d'entreprises en difficultéGibirila, Deen,   Les Petites Affiches, n°232,  21/11/2000, pp 13-19

La date de déclaration de cessation des paiements, arrêtée par le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire, n'a pas autorité de chose jugée à l'égard de la procédure tendant au prononcé d'une sanction personnelle contre les dirigeants,  Daigre, Jean-Jacques,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 7, 01/07/1997, pp 685-690

La responsabilité civile du dirigeant en cas de redressement judiciaire,  Campana, Marie-Jeanne,  Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 4,  01/04/1994, pp. 133-140

 

 

 

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