DOCUMENTS CONTRACTUELS

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REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

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OUVRAGES

La notion de document contractuel, Labarthe (F), Bibl. dr. privé, t. 241, LGDJ 1994

ARTICLES

La portée des clauses tendant à exclure le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation du contrat, Rawach, Eid , Recueil Dalloz Sirey, n° 2, 11/01/2001, p. 223-226

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