Le faux impeachment à la française, ou la nouvelle combinaison du pénal et du politique, Michel Verpeaux, JCP éd. G 2007, I, 141

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école devant le Conseil constitutionnel, SCHOETTL Jean-Eric , Les Petites Affiches, 23 mai 2005 , n°101

Sport professionnel et Constitution, SCHOETTL Jean-Eric, Les Petites Affiches, n° 257, 24 décembre 2004

Simplification du droit et Constitution, SCHOETTL Jean-Eric, Les Petites Affiches, n° 253, 20 décembre 2004

La clause d'éternité : la recevabilité des recours contre les lois de révision constitutionnelle, RABAULT Hugues, Les Petites Affiches, n° 173, 30 août 2004

La Constitution, toute la Constitution, rien que le droit communautaire... (Remarques à vif à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 n° 2004-496, MONJAL Pierre-Yves, Les Petites Affiches, n°161, 12 Août 2004  

L'autonomie financière des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel, SCHOETTL Jean-Eric, Les Petites Affiches, n° 162 13 Août 2004

La brevetabilité des gènes, le droit communautaire et la Constitution, SCHOETTL Jean-Eric, Les Petites Affiches, n° 164, 17 Août 2004

L'outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (à propos des lois du ... portant statut d'autonomie de la Polynésie française), JAN Pascal, Les Petites Affiches, n0 154, 3 août 2004

La constitutionnalisation du principe de précaution dans la Charte de l'environnement ou la consecration d'un principe à effet direct, BAGHESTANI-PERREY Laurence;Les Petites Affiches n° 152, 30 juillet 2004

Caractère réglementaire des « paramètres quantitatifs » du droit de la sécurité sociale, SCHOETTL Jean-Eric, Les Petites Affiches n° 128, 28 juin 2004

Le nouveau régime juridique de la communication en ligne devant le Conseil constitutionnel, Le nouveau régime juridique de la communication en ligne devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches n° 122, 18 juin 2004

D'une Cinquième République parlementaire à une Sixième République présidentielle ? (Regard sur l'inutilité chronique et les dangers d'un projet constitutionnel récurrent), CARTON Olivier, Petites Affiches n°104, 25 mai 2004

Les fonctions politiques de l'amendement,  Sommacco, Valérie

Le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune autre disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle ( Conseil constitutionnel, 26 mars 2003)  ,   Zarka, Jean-Claude,   JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 17,  23/04/2003, pp. 732-733

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