[ DROIT DE LA PRESSE EN LIGNE ] [ DROIT DE LA PRESSE ET PROCEDURE PENALE ]
DIFFAMATION SUR
INTERNET
Instabilité et
incertitudes législatives dans le domaine des communications au public par voie
électronique, DERIEUX Emmanuel,
Les Petites Affiches,
17 novembre 2004, n° 230
Compétence d'attribution en matière d'infractions de presse commises sur l'Internet
(Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ordonnance de référé, 17 ème Chambre, 22 janvier 2003, Son Altesse Royale le Prince Paul de H contre Stéphane Bern),
Lepage, Agathe,
Communication Commerce Électronique,
n° 6, 01/06/2003, pp. 35-37
Quel tribunal pour les délits de presse en ligne ? (Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ordonnance de référé, 22 janvier 2003, P de Hohenzollern contre Stéphane Bern),
Rojinsky, Cyril,
Légipresse, n° 200, 01/04/2003, pp. 54-56