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Le droit de vote, prérogative essentielle de
l'usufruitier d'actions et de l'actionnaire ( Cour de cassation, Chambre
commerciale, 31 mars 2004, société VH holding contre groupe
d'actionnaires,) Jambort, Sébastien, Les Petites Affiches,
n° 213, 25/10/2004, pp 11-13 Le droit de
vote,
Germain
(M),
Petites
Affiches, 4 mai 2001, p. 8 |