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le droit sur internet

Le droit des faillites « à l'heure de l'Europe », ROUSSEL GALLE Philippe, Les Petites Affiches, n° 243, 6 décembre 2004  

 La défaillance de l'entreprise : le règlement 1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité ,  Legrand , Marie-Noëlle,  Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 292 - 299 ; L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, Deuxième journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour

   

 

 

 

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