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         DROIT EUROPEEN DES CONTRATS

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CODE CIVIL EUROPEEN       PRINCIPES DE DROIT EUROPEEN DES CONTRATS   DROIT EUROPEEN DES CONTRATS

 

G.Rouhette, I de Lamberterie, D. Tallon, C. Witz, Principes du droit européen du contrat, coll. Droit privé comparé et européen , SLC,2003

P. Corlay et D. Fenouillet (ss la dir. de ) Les concepts contractuels français à l'heure du droit européen des contrats, Dalloz, 2003

C. Jamin et D. Mazeaud (ss la dir. de) , L'harmonisation européenne du droit des contrats, Economica 2003

C. Prieto (ss la dir. de ) , Regards croisés sur les principes du droit européen du contrat et sur le droit français, PUAM 2003

________________________

Un droit européen en quête d'identité. Les principes du droit européen des contrats, Denis Mazeaud; Dalloz Chr. 2007.2959

Faut-il avoir peur du droit européen des contrats? D. Mazeaud, in Mélanges Blanc Jouvan, SLC 2005 p. 3009

La valeur primordiale du devoir de bonne foi en droit européen des contrats est-elle une originalité purement formelle ?  BENILLOUCHE Mikaël, Les Petites Affiches, n° 151, 29 juillet 2004

Le plan d'action de la Commission européenne concernant le droit européen des contrats,   Staudenmayer, Dirk,   JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 17,  23/04/2003, pp. 709-716

Un code civil n'est pas un instrument communautaire, G. Cornu, D. 2002 Chron. 351

Faut il un code civil européen ?  B. Fauvarque-Cosson, RTD civ. 2002.463

A propos d'une initiative européenne en matière de droit des contrats, JCP 2002, I, 152

Nous faut-il un "euro" droit civil ?, J. Huet,D 2002 , 2611

Quelques remarques a propos du projet de code civil européen de M. von Bar, D 2002, Chron 202

Un droit européen des contrats, in  Le droit privé européen, Economica, 1998 p. 40

Principes de droit européen des contrats : une première étape vers un Code civil européen des contrats, Lando,  RDAI , 1997, p. 189 et s.

 

 

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