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La coordination entre les juges répressifs et le Conseil de la concurrence, in les actes du colloque sur "La sanction des pratiques anticoncurrentielles par recours à l'article L 420-6 du code de commerce" Concurrences 2008/1; 25 s

Le droit pénal de la concurrence en Europe. 2. L'expérience européenne,  Giles, David de,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 2,  09/01/2003, pp. 68-73

Peine d'emprisonnement (avec sursis) pour entente illicite,  Arhel, Pierre,  Les Petites Affiches, n° 249,  13/12/2002, p. 4-7

 

 

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