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Droit pénal du travail, n. sous  Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mai 2001, comité central d'entreprise de la société Vivendi SA ; Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2002, D Philippe ; Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2001, Khedmi ; Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2002,   Droit ouvrier, n°645,  01/05/2002, pp. 221-223, 

Droit pénal du travail ; chroniques jurisprudentielles, 

Responsabilité pénale et droit du travail,

Délégation de pouvoir : le juge, le grutier, le chef d'entreprise et la boule de cristal (ou l'obligation de sécurité "même en l'absence de réglementation") 

La responsabilité pénale d'une personne morale peut-être mise en jeu par un délégataire "fantôme" et résulter d'un accident du travail qualifié d'homicide involontaire,

 

 

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