Droit institutionnel de l'Union
européenne, MONJAL Pierre-Yves,
Les,Petites Affiches n° 27, 8 février 2005
La condamnation de la
réglementation française qui interdit la rémunération des dépôts à vue par la
Cour de justice des Communautés européennes (A propos de l'arrêt de la CJCE du 5
octobre 2004), ZARKA Jean-Claude,
Les Petites Affiches, n°249, 14 décembre 2004
A quelles conditions peut-on se prévaloir d'une
directive communautaire? (Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 17
juillet 1997, Leur-Bloem contre Inspecteur der Belastingdienst/Ondernemingen
Amsterdam 2 ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 15 janvier
2002, Andersen og Jensen ApS contre Skatteministeriet ; Cour administrative
d'appel de Bordeaux, 4 mars 2004, Monsieur Paute ; Cour administrative d'appel
de Nantes, 20 novembre 2002) Legentil, Philippe, Option Finance, n°
807, 08/11/2004, p.22
Le principe de subsidiarité après la signature du
traité établissant une Constitution pour l'europe, Feral, Pierre-Alexis,
Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n° 38, 08/11/2004, pp. 2085-2093
La Constitution, toute la
Constitution, rien que le droit communautaire... (Remarques à vif à propos de la
décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 n° 2004-496, MONJAL
Pierre-Yves,
Les Petites Affiches, n°161, 12 Août 2004
Le pacte de stabilité et de
croissance en question, ZARKA Jean-Claude,
Les Petites Affiches, n°149, 27
juillet 2004
Le syndrome de la primauté
et de l'effet direct du droit communautaire, BERGÉ Jean-Sylvestre,
Revue des contrats, n°3, Juillet 2004
La
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) oblige la fonction publique
française à ouvrir ses portes aux ressortissants communautaires (Cour de Justice
des Communautés Européennes (CJCE), 9 septembre 2003, Madame Burbaud contre
ministère de l'emploi et de la solidarité, affaire C-285/01) , Gros, Manuel, Les
Petites Affiches, n° 203, 10/10/2003, pp. 9-11
Le
rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux des États membres
(1 ère partie) . Chronique de droit européen numéro III,
Bergé, Jean-Sylvestre ; Soubelet, Laurent ; Robin-Olivier,
Sophie ; Et autres
Vers l’adoption d’un nouveau règlement “ automobile ”
,
Arhel , Pierre
,
Les Petites affiches, n°64, 29 mars 2002, pp. 7-15
La décision-cadre du Conseil des ministres de l’Union européenne : des
complications en perspective pour le Conseil d’Etat ? (en deux parties)
, P.Y.Monjal
, Les petites affiches 7 mars 2002 n°48 pp.4 et Les petites affiches 8 mars 2002
n°49 pp.4
Bilan
sur la mobilité géographique des travailleurs au sein de l’Union européenne
, E.Hervier, B.Richez, A.Toullier et S.Brac de la Perrière
,
Droit communautaire
Chronique n°1 :
variations sur l’harmonisation communautaire des droits nationaux , Le centre
d’études juridiques et comparées de l’Université de Paris X Nanterre , Les
Petites Affiches, n° 43, 28/02/2002, pp. 4-20
De
quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge
constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DC ,
Mathieu , Bertrand,
Le Dalloz, n° 18, 2 mai 2002, pp. 1439-1441
Loi du 8 juillet 1987 (58) ; position commune (C.E.) du Conseil du 25 mai 2000
(59) ; communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen (60) ;
article 220 du Code des douanes communautaire
,
Brigitte Néel
,
Les Petites Affiches 13 juillet 2001 n°139- p 17
L'engagement électronique de l'entreprise,
Catala , Pierre, Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 258 -
270 ; L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des
droits nationaux, Deuxième journée internationale de l'Université de Pau et des
pays de l'Adour
Risques et responsabilité de l'entreprise,
Larribau-Terneyre , Virginie,
Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 271 - 291 ; L'entreprise sous
les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, Deuxième
journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour
L'entreprise et le droit européen : Quelques réflexions sur la réglementation
européenne de l'activité et de l'organisation de l'entreprise, Hopt , Klaus J.
, Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 301 - 313 ;
L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits
nationaux, Deuxième journée internationale de l'Université de Pau et des pays de
l'Adour
Conclusion,
Guyon , Yves,
Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 314- 321 ; L'entreprise sous
les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, Deuxième
journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Stabilité
et sécurité de l'emploi entre droit national et droit communautaire,
Laborde , Jean - Pierre
,
Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 224 - 234 ; L'entreprise
sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux,
Deuxième journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Le
principe de précaution ou la prise en compte par le droit de l'incertitude
scientifique et du risque virtuel , Favret , Jean-Marc
,
Le Dalloz, n° 43, 6 décembre 2001, pp. 3462-3469
L'esperanto du droit ? La rencontre du droit communautaire et du droit des
contrats. A propos de la Communication de la Commission européenne relative au
droit européen des contrats,
Charbit , Nicolas,
Le droit à déduction de la TVA selon la Cour de justice des
Communautés européennes : après les frais de représentation, le gazole
,
Sérandour , Yolande,
Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à
la protection juridique des inventions biotechnologiques. , Gaumont-Prat ,
Hélène
,
Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 35, 11 octobre 2001 ,
pp.2882-2889
La politique commerciale de
l'union européenne,
Mogens, Peter Carl, Les
Petites Affiches, n°
116, 12/06/2001, p.
17-28
Le Traité de Nice,
Charbonneau, Cyrille ; Pansier,
Frédéric-Jérôme, Les Petites Affiches, n°
74,
13/04/2001,
p.
4-12
The European Community Doctrine of 'Direct Effect' and Arbitration: N'Er the
Twain Shall Meet
,
Harmonisation fiscale
européenne ; une fin de millénaire laborieuse,
Lacoudre, Anthony, Les
Petites Affiches, n°
36,
20/02/2001,
p.
4-5
Does direct effect still matter ?
Prechal, Sacha,
Common Market Law Review (CMLR)
, n°
5,
01/10/2000,
p.
1047-1069