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TEXTES BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
DROIT EUROPEEN EUROPE DROIT EUROPEEN

Droit européen des affaires, Decocq A, Decocq G. 2003, Manuels LGDJ

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Droit institutionnel de l'Union européenne, MONJAL Pierre-Yves, Les,Petites Affiches n° 27, 8 février 2005

La condamnation de la réglementation française qui interdit la rémunération des dépôts à vue par la Cour de justice des Communautés européennes (A propos de l'arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004), ZARKA Jean-Claude, Les Petites Affiches, n°249, 14 décembre 2004

A quelles conditions peut-on se prévaloir d'une directive communautaire? (Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 17 juillet 1997, Leur-Bloem contre Inspecteur der Belastingdienst/Ondernemingen Amsterdam 2 ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 15 janvier 2002, Andersen og Jensen ApS contre Skatteministeriet ; Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 mars 2004, Monsieur Paute ; Cour administrative d'appel de Nantes, 20 novembre 2002)  Legentil, Philippe,  Option Finance, n° 807,  08/11/2004, p.22

Le principe de subsidiarité après la signature du traité établissant une Constitution pour l'europe,  Feral, Pierre-Alexis,  Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n° 38, 08/11/2004, pp. 2085-2093

La Constitution, toute la Constitution, rien que le droit communautaire... (Remarques à vif à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 n° 2004-496, MONJAL Pierre-Yves, Les Petites Affiches, n°161, 12 Août 2004  

Le pacte de stabilité et de croissance en question, ZARKA Jean-Claude, Les Petites Affiches, n°149, 27 juillet 2004

Le syndrome de la primauté et de l'effet direct du droit communautaire, BERGÉ Jean-Sylvestre, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004   

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) oblige la fonction publique française à ouvrir ses portes aux ressortissants communautaires (Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 9 septembre 2003, Madame Burbaud contre ministère de l'emploi et de la solidarité, affaire C-285/01) , Gros, Manuel, Les Petites Affiches, n° 203, 10/10/2003, pp. 9-11

Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux des États membres (1 ère partie) . Chronique de droit européen numéro III,  Bergé, Jean-Sylvestre ; Soubelet, Laurent ; Robin-Olivier, Sophie ; Et autres

Vers l’adoption d’un nouveau règlement “ automobile ” ,   Arhel , Pierre ,   Les Petites affiches, n°64, 29 mars 2002, pp. 7-15

La décision-cadre du Conseil des ministres de l’Union européenne : des complications en perspective pour le Conseil d’Etat ? (en deux parties) ,    P.Y.Monjal , Les petites affiches 7 mars 2002 n°48 pp.4 et Les petites affiches 8 mars 2002 n°49 pp.4

 Bilan sur la mobilité géographique des travailleurs au sein de l’Union européenne , E.Hervier, B.Richez, A.Toullier et S.Brac de la Perrière ,       Droit communautaire

 Chronique n°1 : variations sur l’harmonisation communautaire des droits nationaux , Le centre d’études juridiques et comparées de l’Université de Paris X Nanterre ,  Les Petites Affiches, n° 43,  28/02/2002, pp. 4-20

De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DC ,   Mathieu , Bertrand,   Le Dalloz, n° 18, 2 mai 2002, pp. 1439-1441

Loi du 8 juillet 1987 (58) ; position commune (C.E.) du Conseil du 25 mai 2000 (59) ; communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen (60) ; article 220 du Code des douanes communautaire ,   Brigitte Néel Les Petites Affiches 13 juillet 2001 n°139- p 17

L'engagement électronique de l'entrepriseCatala , Pierre, Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 258 - 270 ; L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, Deuxième journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Risques et responsabilité de l'entreprise,   Larribau-Terneyre , Virginie,    Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 271 - 291 ; L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, Deuxième journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour

L'entreprise et le droit européen : Quelques réflexions sur la réglementation européenne de l'activité et de l'organisation de l'entreprise Hopt , Klaus J. , Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 301 - 313 ; L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, Deuxième journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour

 Conclusion,   Guyon , Yves, Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 314- 321 ; L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, Deuxième journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour

 Stabilité et sécurité de l'emploi entre droit national et droit communautaire,   Laborde , Jean - Pierre Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 224 - 234 ; L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, Deuxième journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Le principe de précaution ou la prise en compte par le droit de l'incertitude scientifique et du risque virtuel , Favret , Jean-Marc Le Dalloz, n° 43, 6 décembre 2001, pp. 3462-3469

L'esperanto du droit ? La rencontre du droit communautaire et du droit des contrats. A propos de la Communication de la Commission européenne relative au droit européen des contrats,   Charbit , Nicolas,  

  Le droit à déduction de la TVA selon la Cour de justice des Communautés européennes : après les frais de représentation, le gazole ,   Sérandour , Yolande,  

Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. , Gaumont-Prat , Hélène ,   Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 35, 11 octobre 2001 , pp.2882-2889

La politique commerciale de l'union européenneMogens, Peter CarlLes Petites Affiches, n°    116,  12/06/2001, p. 17-28

Le Traité de Nice,   Charbonneau, Cyrille ; Pansier, Frédéric-Jérôme, Les Petites Affiches, n°         74,            13/04/2001, p.         4-12

The European Community Doctrine of 'Direct Effect' and Arbitration: N'Er the Twain Shall Meet ,

Harmonisation fiscale européenne ; une fin de millénaire laborieuse,  Lacoudre, Anthony,   Les Petites Affiches, n°         36,            20/02/2001, p.         4-5

Does direct effect still matter ?  Prechal, Sacha,    Common Market Law Review (CMLR) , n°         5,            01/10/2000, p.         1047-1069

 

 

 

 

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