L'indisponibilité des
compétences en droit public français, MAILLOT Jean-Marc,
Les Petites Affiches, n° 194,28 septembre 2004
Le pouvoir de sanction et de contrôle du juge, Delvolvé, Pierre,
Les Petites Affiches, n° 185, 17/09/2001, pp. 18-28
Une nouvelle catégorie de personnes morales de droit public : les
groupements d'intérêt public
,
Patricia Demaye
,
Les Petites Affiches 24 juillet 2001 n°146- p 9
Les chambres régionales des comptes, procès équitable ou réquisitoire,
Miller, Gilles ; Michaut, Christian,
Les Petites Affiches, n°
99,
17/05/2001 ,
p.
4-13
Le temps dans le délit de prise illégale d'intérêts des
fonctionnaires publics,
Carius, Manuel,Les Petites Affiches, n°
97,
16/05/2001,
p.
4-10
L'intervention annoncée du législateur dans la réforme de la commande
publique,
Pignon, Sophie ; Bandet, Denis,
Les Petites Affiches, n°
94,
11/05/2001 ,
p.
4-8
La dématérialisation des achats publics ; perspectives juridiques et
opportunités actuelles pour les personnes publiques et leurs prestataires,
Pignon, Sophie ; Bandet, Denis,
Les Petites Affiches, n°
68,
05/04/2001,
p.
7-8
Le régime juridique de l'acte administratif individuel, développements
récents,
Chaltiel, Florence,
Les Petites Affiches, n°
84, 27/04/2001
Qualification du contrat administratif,
Bonichot, Catherine ; Froment, Eugène,
Répertoire du Notariat Defrénois, n°
07,
15/04/2001,
p.
399-404
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État et l'article 6
paragraphe 1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme,
Andriantsimbazoniva, Joël,
Recueil Dalloz Sirey, n°
115,
12/04/2001,
p.
1188-1193
Marée haute et écueils de la jurisprudence du Conseil d'État en matière
de concurrence,
Charbit, Nicolas,
Les Petites Affiches, n°
37,
21/02/2001p.
4-14
Service de stationnement payant et délégation de service,
Dreifuss, Muriel,
Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n°
02,
20/02/2001,
p.
129-135
Mise en cause de la responsabilité de l'État pour les contaminations liées
à l'amiante;Pauvert, Bertrand, ,
La Gazette du Palais, n°
40,
09/02/2001,
p.
2-6
Nouvelles réflexions sur les groupements d'intérêt public après la décision
du Tribunal des conflits du 14 février 2000,
Gegout, Yves-Louis,
Les Petites Affiches, n°
3,
04/01/2001,
p.
5-8
À propos de la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des délits
non intentionnels,
Petit, Serge,
La Gazette du Palais, n°
357, 22/12/2000,
p.
2-2
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques,
Mekhantar, Joël,
Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), n°
6,
01/12/2000,
p.
21-33
Pouvoir discrétionnaire, compétence liée, pouvoir d'injonction,
Py, Pierre,
Recueil Dalloz Sirey, n°
37,
26/10/2000,
p.
563-570
Le juge administratif français et les directives communautaires ;
regards sur l'état de la jurisprudence administrative depuis l'arrêt
Cohn-Bendit,
Demaye, Patricia, Les Petites Affiches, n°
207,
17/10/2000,
p.
4-11
De quelques problèmes posés par le retrait des actes administratifs,
Nasri, Amar
,
Les Petites Affiches, n°
82,
25/04/2000,
p.
4-10
La garantie de l'État à ses établissements publics : Une aide
incompatible avec le marché commun,
Préat, David,
Les Petites Affiches, n°
18,
26/01/2000,
p.
4-8
La règle d'interprétation contra proferentem en droit international,
Barati, Homayoun,
Revue générale de droit international public, n°
4,
01/10/1999,
p.
891
Responsabilité administrative et sécurité publique,
Moreau, Jacques,
Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n°
8, 20/08/1999,
p.
96-99
La délégation de signature devant le juge administratif,
Heinis, Marc,
La Gazette du Palais, n° 11811,
28/05/1999,
p. 2-6