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Les
mentions obligatoires dans les courriers électroniques., Bahans
Jean-Marc, Bulletin
Joly Société, n° 10, 1 octobre 2001
Messages électroniques : Utilisation abusive de l'adresse de l'entreprise
(Cour d'appel (CA) de Paris, 4 ème Chambre B, 24 janvier 2002),
RF Social, n° 19, 01/04/2003, p. 35
Les enjeux et les risques de la communication par e-mail,
L'utilisation de la messagerie électronique dans l'entreprise, Aspects juridiques et managériaux en France et aux Etats-Unis,
Bourrié-Quenillet, Martine ; Rodhain, Florence, JCP G Semaine Juridique , n° 2, 09/01/2002, pp 63-69
La confidentialité à l'épreuve du courrier électronique (Tribunal de grande instance de Paris, première Chambre correctionnelle, 2 novembre 2000, Françoise V., Marc F., Hans H. contre Ministère public, Tareg
A.B.), Forest, David,
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Interception de correspondance émise par voie des télécommunications
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La violation des correspondances transmises par e-mail par une personne
chargée d'une mission de service public,
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La Gazette du Palais, n°
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p.
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