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ENTREPRISES EN DIFFICULTES DIFFICULTES  DES ENTREPRISES

REFORME DU DROIT DE LA FAILLITE

OUVRAGES

Entreprises en difficulté, Instruments de crédit et de paiement, Pérochon F. , Bonhomme R., 8ème éd. 2009, Manuels LGDJ

Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté, Pierre Cagnoli, LGDJ, Bibl. dr.pr. n° 368, 2002, 485 p.   

Droit commercial, Instruments de paiement et de crédit, Entreprises en difficulté , Jeantin M. et Le Cannu P.6e éd., Dalloz, Coll. Précis, 2003.

Droit des affaires, t. 2, Entreprises en difficultés, Redressement judiciaire – Faillite,, Guyon Y., 9e éd.,, Economica, coll. Droit des affaires et de l'entreprise, 2003.

Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit, Coquelet Marie-Laure, Dalloz, 2003

Droit des entreprises en difficulté, Jacquemont A., ,  3e éd., Litec, 2003.

La défaillance des conglomérats financiers internationaux, Boureghda Maya, Pedone, 2003, 344 p.

Droit des entreprises en difficulté,  Saint-Alary-Houin C. 4e éd., Montchrestien, coll. Précis Domat, 2001.  

Droit des entreprises en difficulté, Le Corre E, Coll. U Droit, 2001.

Procédures collectives ,  Pétel Ph., Dalloz, Coll. Cours, 2001.  

Entreprises en difficultés – Instruments de crédit et de paiement,   Pérochon F. et Bonhomme R.,  5e éd., LGDJ, coll. Manuel, 2001.

Défaillance de l'entreprise en difficultés, Aspects fiscaux , Patrick Serlooten, Dalloz référence, 1997, 472 p.

Les entreprises en difficulté, pratique bancaire et juridique, Daunizeau Jean-Michel, 1996, 250 p.

 

 

Les remises des créances publiques : le frein de l'article R 626-13 du code de commerce, Pascal Gourdain, Le Dalloz, 2007, n° 36 , 2546

 

L'accueil du débiteur en état de cessation des paiements dans les tribunaux de commerce, MONTEILLET Ines, Gazette du Palais, n° 267, 23 septembre 2004

Défaillance ou poursuite de l'activité pour une entreprise de construction, MEILLE Bernard, Gazette du Palais, n° 85, 25 mars 2004

 

 

 

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