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BIGLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
FAUTE DE GESTION RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS

RESPONSABILITE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

RESPONSABILITE DES GERANTS

FAUTE DE GESTION

L'introuvable responsabilité du dirigeant social envers les tiers pour fautes de gestion ?  Laugier, Maxence,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 12, 01/12/2003, pp. 1231-1244

Du gouvernement de l'entreprise à la gestion fautive : Quelques réflexions sur l'expertise judiciaire,   Gandur, Robert,    Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 9,  01/09/2000, pp. 15-23

La mise en évidence de la faute de gestion par les systèmes d'information, Peronnet, Marcel ; Bouchon, François ; Loeper, Pierre,  Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 9,  01/09/2000, pp. 41-56

Les fautes de gestion des dirigeants des banques Duramé, Jean ; Tourin, Jean Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 9,  01/09/2000, pp. 70-80

 

 

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