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DROIT FISCAL

 

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OUVRAGES

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Michel Bouvier, 6ème éd. LGDJ, Systèmes, 2004, 240 p. 

Cyrille David, Fouquet, Olivier, Plagnet, Bernard, et al.,Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Paris : Dalloz, 2003, 1085 p. ISBN 2-247-04976-1

 

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

ARTICLES

Prostitution, dignité ... Par ici la monnaie, Christophe Geslot, Dalloz 2008 Chr. 1292

Abus de droit, apport-cession et apport-donation : la Cour de Cassation serait-elle en train de perdre le cap? Maurice Cozian, JCP éd. G, 2007 , I, 180

Quand le fiscal commande le juridique pour un bon usage des déficits, Rossignol, Jean Luc, Les Petites Affiches , n° 57, 19 mars 2004

Actualité de la dation en paiement, Condamy, Laurent, Les Petites Affiches, n° 247,  11/12/2003, pp. 14-1 

La procédure d'évaluation des locaux prévue par l'article 1503 du CGI est contraire à l'article 14 de la Convention EDH,  Tribunal administratif (TA) de Pau, 6 mai 2003, numéro 01-1063, Godbillon, B, Droit fiscal, n° 38, 17/09/2003, pp. 1146-1149

Un principe à valeur constitutionnelle paradoxalement ignoré du droit fiscal : l'intelligibilité de la Loi Bergerès, Maurice-Christian Droit fiscal, n°  24,  11/06/2003, pp. 794-799

  Structures fictives interposées : Attention ! ( Tribunal administratif (TA) de Rouen, 20 juin 2002),  Option Finance, n°737,  19/05/2003, p.24

Dommages et intérêts : des charges ou un actif ?  Legentil, Philippe,  Option Finance, n° 726,  03/03/2003;p-25

Limitation fiscale des avances d'associés et droit communautaire : Une question bientôt définitivement tranchée en faveur des contribuables ? (À propos des arrêts, Cour administrative appel (CAA) de Lyon du 16 mai 2002, Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy du 10 octobre 2002 et Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 12 décembre 2002),   Kruger, Hervé

Substitution de base légale : nouvelle ardoise magique de l'administration ?,   Boutemy, Bernard ; Meier, Éric,   Revue de Droit Fiscal, n° 51,  18/12/2002,pp 1695-1702

Le rapport annuel de la direction générale des impôts   ,  D.Davoust ,    Les petites affiches 1er avril 2002 n°65 pp.4

Assurance des objets d’art et fiscalité . Colloque organisé par l’association Art et droit le 29 novembre 2001 J.Fingerhut, T.Burton Les petites affiches 6 mars 2002 n°47 pp.4

Régularité de l’avis de la commission des infractions fiscales et délégation de signature ,    J.Brandeau Les Petites Affiches 8 août 2001 n° 157 - p 4

Construire l'impôt en Russie , Réformes fiscales en U.R.S.S et dans la Fédération de Russie de 1987 à 2000 ,  Marc Leroy Les Petites Affiches 1er août 2001 n°152 - p 14

Régime fiscal des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : que faire de ses moins-values ?  Petitjean , Xavier Les Petites Affiches, n°33, 14 février 2002, pp. 4-9

Contentieux fiscal. Chronique n° V Boutemy , Bernard ; Meier , Eric,  

Conséquences fiscales pour un ressortissant étranger de disposer d'une habitation en France, Brandeau , Joseph,  

Comment évaluer la valeur vénale de titres non cotés en bourse ? Kimmerlin, Dominique, Bulletin des conclusions fiscales, n°10, 01/10/2001, pp 5-6

Du bon ou du mauvais usage de quelques concepts juridiques par la fiscalité française, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 30,  27/07/2001, pp.1278-1286

 La réforme du régime fiscal des sociétés de capital-risque (Loi de finances, article 8) ,   La Semaine Juridique, Edition entreprise, Supplément n°6 au n° 51-52 du 20-27 décembre 2001, pp. 14-20

La police des salaires : le dirigeant était amoureux…  Maurice Cozian Les Petites Affiches 13 juillet 2001 n°139 - p 3

La problématique comptable et fiscale des éléments incorporels (1ère partie) ,    Jean-Luc Rossignol Les Petites Affiches 16 juillet 2001 n°140 - p 4 (suite et fin) ,   Les Petites Affiches 17 juillet 2001 n°141 - p 4

Clauses de variation de prix et commercialité des sociétés civiles procédant à la location d'immeubles nus , Rémi Gouyet ,   Les Petites Affiches 26 juillet 2001 n°148 - p 18

Optimisation fiscale et choix de la bonne clause contractuelle,  Cozian, Maurice ; Gutmann, Daniel,  JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 24,  15/06/2001, pp 1046-1049

Le point sur une année de jurisprudence et de doctrine administrative,  Duhem, Jacques, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n°   22,    01/06/2001, p.         1000-1011

Échange qui peut Jadaud, Bernard Les Petites Affiches, n°         92,            09/05/2001 , p.         3-3

Le contrôle constitutionnel d'égalité fiscale, Castagnède, Bernard,   Les Petites Affiches, n°         86,            01/05/2001 , p.         4-14

La traçabilité du contribuable, Harang, Philippe, Droit et Patrimoinen°         93,            01/05/2001 , p.         59-61

Fantaisie de comptoir sur l'apport de la comptabilité analytique à la fiscalité indirecte ; le fisc et les professions de la restauration,  Carli, PierreLes Petites Affiches, n°         75,            16/04/2001, p.         4-5

La politique fiscalo-comptable des entreprises ; R & D, sous-traitance et logiciels,   Rossignol, Jean-LucLes Petites Affiches, n°         70,            09/04/2001, p.         3-4

Frais généraux ; quand le fisc vertueux se fait pourfendeur des débours professionnels dispendieux,  Gouyet, Rémi,   Les Petites Affiches, n°         63,            29/03/2001, p.         3-3

Dotation de la réserve spéciale de plus-values à long terme,  Colonna d'Istria, AntoineOption Finance, n°         635,            26/03/2001, p.         46-46

La politique fiscalo-comptable des entreprises ; les frais d'établissement,  Rossignol, Jean-LucLes Petites Affiches, n°         58,            22/03/2001, p.         4-5

 La politique fiscalo-comptable des entreprises en matière d'éléments incorporels,    Rossignol, Jean-Luc,   Les Petites Affiches, n°         54,            16/03/2001, p.         4-4

La politique fiscalo-comptable des entreprises ; l'alternative charge/immobilisation,  Rossignol, Jean-LucLes Petites Affiches, n°         47,            07/03/2001, p.         4-4

Les redevances d'archéologie préventive,  Bouyssou, FernandLes Petites Affiches, n°         58,            22/03/2001p.         6-8

Augmentation de capital réalisée au pair ; un moyen de s'enrichir, mais attention au fisc, Cozian, MauriceLes Petites Affiches, n°         24,            02/02/2001, p.         4-4

 Probabilité et événement en cours à la clôture de l'exercice ; qu'entend-on par événement en cours,   Cozian, MauriceLes Petites Affiches, n°         14,            19/01/2001, p.         3-3

L'article L 80 B du Livre des procédures fiscales et la Loi Malraux,  Heinis Y, Marc,   Les Petites Affiches, n°         6,            09/01/2001, p.         17-21

Entreprises, évaluation et consensus, Nahum, WilliamLes Petites Affiches, n°         5,            08/01/2001, p.         4-8

Quels sont les abus de droit par simulation sanctionnés par l'administration fiscale ?,  Gouyet, RémiJCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n°         1,            05/01/2001, p.         30-32

De quelques difficultés soulevées par la dissolution de sociétés unipersonnelles, Cozian, Maurice, Les Petites Affiches, n°         3,            04/01/2001, p.         4-4

Délais de prescriptions en matière fiscale,  D Boccara, DavidLes Petites Affiches, n°         2,            03/01/2001, p.         5-6

Rachat d'actions : une jurisprudence contraire à la doctrine administrative,  Colonna d'Istria, Antoine, Option Finance, n°         623,            02/01/2001, p.         20-20

Champs d'application respectifs de la Loi et de la doctrine ; doctrines successives indissociables, Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF), n°         1,            01/01/2001p.         10-15

Le fisc et l'organisation de l'insolvabilité, Brandeau, JosephLes Petites Affiches, n°         243,            06/12/2000, p.         4-8

Le passage au régime fiscal des sociétés de personne : Du risque d'entrer dans un sac d'embrouilles,  Maïa, Jean,    Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF), n°         11,            01/11/2000, p.         766-773

La règle pénale de dénonciation de l'illicite au regard du droit fiscal, Gouyet, Rémi, Les Petites Affiches, n°         166,            21/08/2000p.         3-5

Les SOFERGIE, des sociétés fiscalement ordinaires,   Pasqualini, François,   Revue des sociétés, n°         2,            01/04/2000, p.         271-273

 Substitution de base légale par l'administration en cas d'application de la doctrine ?,  Kimmerlin, DominiqueBulletin des conclusions fiscales, n°         4,            01/04/2000, p.         42-53

Filialisation d'une succursale française par une société européenne : La loi de finances pour 2000 légalise une doctrine administrative contestable Waal, Allard de ,   Droit fiscal, n°         8,            23/02/2000, p.         367-371

La loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche,   Bourgou, TaoufikLes Petites Affiches, n°         37,            22/02/2000, p.         12-18

 

 

 

 

 

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