[ CONSTRUCTION DE CENTRALES ELECTRIQUES ] [ EDF ] [ ENERGIE ET ENVIRONNEMENT ] [ ENERGIE ET REGULATION ] [ OUVERTURE DU MARCHE DE L'ENERGIE A LA CONCURRENCE ] [ FISCALITE DE L'ENERGIE ] [ SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE ] [ ENERGIE ET DROIT SOCIAL ] [ NEGOCE D'ELECTRICITE ] [ POLITIQUE ENERGETIQUE ] [ PRODUITS DERIVES ET ENERGIE ] [ RESEAUX D'ELECTRICITE ] [ COGENERATION ]
Titre
Les difficultés d'application de la TVA dans un marché concurrentiel de l'électricité. Propositions d'amélioration
Auteur
Lamodière, Jean
Référence
Cahiers Juridiques de l'électricité et du gaz (CJEG), n° 591, 01/10/2002,
pp. 533-538