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Directive 2000/31 sur le commerce électronique, 8 juin 2000
Loi du 1 er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, article 43-8
Immunité confirmée des hébergeurs et immunité menacée des préposés
( Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, 11 juin 2003, SA Escota contre Société Lycos anciennement SA Multimania, Société Lucent Technologies)
, Grynbaum, Luc, Communication Commerce Électronique, n°9,
01/09/2003
Responsabilité sur Internet: contribution à l'éclaircissement des rôles
( Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, 17 ème Chambre correctionnelle, 11 février 2003, Association amicale des Déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie contre Koogle
) Hugot, Jean-Philippe, Légipresse, n° 202, 01/06/2003,
pp. 93-98