[ ACTION DE GROUPE ] [ APPEL ] [ AVOCAT ] [ CASSATION ] [ EXPERTISE ] [ HOMOLOGATION JUDICIAIRE ] [ JUGE ] [ MINISTERE PUBLIC ] [ PREUVE ] [ PRESCRIPTION ] [ PROCES CIVIL ] [ PROCES EQUITABLE ] [ PROCEDURE INTERNATIONALE ] [ RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES ] [ VOIES D'EXECUTION ] [ AVOUES A LA COUR ] [ OUVRAGES DE DROIT DE LA PROCEDURE ] [ CONCLUSIONS ] [ POUVOIRS DU JUGE ]
Existe-t-il un droit commun de l'homologation judiciaire ?
Hugon, Christine, Les Petites Affiches, n° 247, 11/12/2003, pp. 4-13
La médiation judiciaire en matière prud'homale, le protocole d'accord et la décision d'homologation,
Blohorn-Brenneur, Béatrice, Recueil Dalloz Sirey, n° 3, 18/01/2001,
pp. 251-255
Homologation judiciaire des transactions
(Tribunal de grande instance de Paris, juge de l'exécution, 20 mars 2000
), Croze, Hervé, Procédures, n° 6, 01/06/2000,
pp. 11-12
L'avenir de l'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial,
Frémeaux, Sandrine, Répertoire du Notariat Defrénois,n° 9,
15/05/2000, pp. 529-550