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Une
holding venant à exercer une activité industrielle après absorbtion de sa
filiale a changé d'activité réelle ( Cour administrative d'appel de Douai, 18
mars 2004, numéro 01-1065, SA Sodeleg) Michel, J, Droit fiscal, n°
46, 11/11/2004, pp; 1640-1643
Les ambiguïtés du régime juridique de la créance de carry-back,
Bergerès, Maurice-Christian, Droit fiscal, n° 15, 08/04/2004,
pp. 711-715
L'autorité compétente, au sein de l'administration fiscale, pour déterminer le lieu d'imposition d'une société : entre originalité et incertitudes
( Conseil d'État, 30 septembre 2002, SA Catef), Pelletier, Marc, Les Petites Affiches,
n° 15, 21/01/2003, pp. 12-20
La réduction du taux de l'IS en faveur des petites
entreprises (Loi de finances pour 2001, article 7)
La Semaine
Juridique, Edition entreprise, Supplément n°6 au n° 51-52 du 20-27 décembre
2001, pp. 1-13
Echanges de valeurs mobilières et de droits sociaux, régime du sursis d'imposition ; Code général des impôts, articles 92 B, 150 0 A à 150-0 E, 160, Banque,
n° 631, 01/12/2001, pp. 74-75
Dans quelles limites les intérêts servis aux associés-salariés d'une entreprise sont-ils déductibles des résultats ?
n. sous Cour administrative d'appel (CAA) de Paris, deuxième Chambre A, 1 er décembre 1998, SA Banque Générale du Commerce, numéro 96-2224, Martel, Micheline, Bulletin des conclusions fiscales,
n° 2, 01/02/1999, pp. 1-3