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La compensation consécutive aux opérations sur instruments financiers,
Leplat, Frédéric, Les Petites Affiches,
n°228, 14/11/2003, pp. 28-30
Titres
et instruments financiers : quelle concurrence ? Causse
, Hervé
, Les
Petites affiches, n°63, 28 mars 2002, pp.9-16
Le
rôle des instruments financiers dans la mission de la COB
,
La
notion d’instruments financiers dans les offres publiques
,
Alfredo
, Pierre
, Les
Petites affiches, n°63, 28 mars 2002, pp.21-23
Instruments
financiers et délits boursiers
,
Le recours contre le seul visa de la COB sur une note d'information relative à une OPE ne permet pas de remettre en cause la recevabilité de l'offre
(n. e sous arrêt de la Cour d'appel de Paris, 1ère chambre H, 23 octobre 2001, Chasques et autres contre SA Liberty Surf Group et autres),