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NOUVELLES TECHNOLOGIES ET SANTE DROIT DE LA PRESSE EN LIGNE VENTE EN LIGNE
La vie privée au regard du lien hypertexte, Pierre Yves Gautier, Dalloz 2008 . 1128 Protection juridique des mesures techniques de protection ou d'information , RTDCom 2007 p. 346 Droit de l'internet, concurrence déloyale : la compétence juridictionnelle française perd pied, n. Marie Elodie Ancel sous Cass. com. 20 mars 2007 Clauses abusives dans les contrats de fourniture d'accès à internet, Bertrand Fages, JCP éd G 2006 10 029 Encore une modification du Code civil pour adapter le droit des contrats à électronique. Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004, Huet, Jérôme, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 47, 17/11/2004, pp. 2081-2088 Instabilité et incertitudes législatives dans le domaine des communications au public par voie électronique, DERIEUX Emmanuel, Les Petites Affiches, 17 novembre 2004, n° 230 L'internaute-fonctionnaire face à ses obligations déontologiques, TABAKA Benoit, Les Petites Affiches n0 127, 25 juin 2004 Assurer l'efficacité des constats d'huissier sur le web : recommandations pratiques et juridiques, CARRAL Régis, GUENIN Frédéric, La Gazette du Palais, n°157, 5 juin 2004 Liens sponsorisés: quels risques pour les moteurs de recherche ... et pour les autres ? Larrieu, Jacques, Expertises des systèmes d'information, n° 278, 01/02/2004, pp 55-60 Procédure "on the Web", Dufour, Olivia, Les Petites Affiches, n° 210, 21/10/2003, p. 3-3 Responsabilités en cascade sur l'Internet, Lepage, Agathe, Communication Commerce Électronique, n° 9, 01/09/2003, pp. 35-37 Les nouvelles formes de vente, la vente aux enchères sur internet, DELESALLE Thierry, HERRNBERGER Olivier, Petites Affiches, 15 avril 2003, n° 75 p. 3 La décision "Simulcasting" : Gestion collective, Internet et concurrence, trois ingrédients pour une nouvelle recette ( Décision de la Commission Européenne du 8 octobre 2002, IFPI SImulcasting ); Benabou, Valérie-Laure, Légipresse, n° 200, 01/04/2003, pp. 35-42 Image électronique et consommateur , Sauphanor-Brouillaud, Natacha ; Cermolacce, Arnaud, Communication Commerce Électronique, n° 2, 01/02/2003, pp. 23-26 Nouvelle illustration d'un exercice mal inspiré de la liberté d'expression sur Internet ( Cour d’appel (CA) de Toulouse, troisième Chambre, 5 septembre 2002, L G, Ministère public et R S ), Lepage, Agathe , Communication Commerce Électronique, n° 1, 01/01/2003, pp. 38-39 Actualité internationale du droit de l'Internet, Falque-Pierrotin, Isabelle ; Tabaka, Benoît ; Thoumyre, Lionel , Les Petites Affiches, n° 15, 21/01/2003, pp. 5-11 Internet et les libertés publiques, Kornprobst, Emmanuel, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4, 12/09/2002, pp. 4-9 La médiation au service d'internet, MASSART Thibault, Petites Affiches, 26 Août 2002, n°170, p. 31 De la prescription des infractions commises sur internet
…et dans le monde physique Le webcasting et les royalties, inspiration de l'Outre Atlantique, COUSI Olivier , CLARKE Robert, Les Petites Affiches, 22 avril 2002, n°80, p. 4 La réglementation des communications électroniques et le développement de Internet et du commerce électronique, Gérard, Philippe, Les Petites Affiches, n° 38, 21/02/2002, pp. 17-20 Internet et les libertés publiques , Kornprobst, Emmanuel, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4, 12/09/2002, pp. 4-9 Internet et la loi applicable à la responsabilité civile délictuelle, Nourissat, Cyril, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4, 12/09/2002, pp. 27-32 Les enjeux juridiques du Streaming Internet en
toute franchise : quelle est la marge de manœuvre du franchiseur ? Actualité des technologies avancées. Chronique n°1 , Brulard , Yves ; Fernandez , Pascal ; Amouzou , Patrick , Les Petites Affiches, n° 29, 8 février 2002, pp. 4-16 Moteurs de recherche et navigation sur Internet : les risques d'atteinte aux droits des tiers , Tellier-Loniewski, Laurence ; Pradère, Sophie, La Gazette du Palais, n°287, 14/10/2001, pp. 28-34 Les droits d'auteur d'un salarié en matière d'Internet, n. sous Tribunal de grande instance de Lyon, ordonnance de référé, 22 octobre 2001, Avant-Première Design Graphique contre Adgensite, Gauvain, Aurore,: Expertises des systèmes d'information, n° 255, 01/01/2002, pp. 39-40 Internet et publicité : le web est-il un support comme un autre ? (2ème partie), Véret, Danièle ; Athéa, Grégory, La Gazette du Palais, n° 287, 14/10/2001, pp. 40-43 Le droit du cinéma à l'épreuve de l'Internet, Renault, Charles-Edouard, Légipresse, n° 184, 01/09/2001, pp. 113-118 La protection des mineurs sur Internet
, Guillaume Desgens- Pasanau Les enjeux juridiques du streaming, Sermier, Rémi ; Emrich, Alexander, Les Petites Affiches, n° 96, 14/05/2002, pp 6-8 L'omnipotence du juge français de la propriété intellectuelle face à Internet ou l'histoire d'une incompétence largement ignorée,
De Haas, Charles, Les Petites Affiches, n° 226, 13 novembre 2001, pp. 4-15 Le droit de l'internet et de la société de l'information : droits européens, belge et français, Guglielmi , Gilles J., Les petites affiches, n° 210, 22 octobre 2001, pp.15-15 Droit des nouvelles technologies de l'information ; la diversité culturelle sur le Net, Huet, Jérôme, Les Petites Affiches, n° 114, 08/06/2001, p. 7-11 Traçabilité et protection des droits, Pedrot, Philippe, Droit et Patrimoine, n° 93, 01/05/2001, p. 83-84 La traçabilité des personnes sur Internet, Frayssinet, Jean, Droit et Patrimoine, n° 93, 01/05/2001 , p. 76-82 Traçabilité et droit de la preuve électronique, Caprioli, Eric A ; Cantero, Anne, Droit et Patrimoine, n° 93, 01/05/2001 , p. 68-75 Les ventes aux enchères à l'heure de la Net Économie, Evrat, Valérie, Lamy droit de l'informatique, n° 128, 01/08/2000, pp. 26-28 L'Internet et les réseaux de distribution, Barbry, Eric ; Bensoussan, Alain, La Gazette du Palais ? n° 105, 19/04/2001p. 29-33 La vente de médicaments et Internet, Godet, Anne-France ; Bensoussan, Alain, La Gazette du Palais ,n° 105, 19/04/2001, p. 25-28 L' actualité sur l'élargissement de la procédure ICANN de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, Haas, Marie-Emmanuelle ; Bensoussan, Alain, La Gazette du Palais, n° 105, 19/04/2001, p. 22-24 La déclaration électronique et le télérèglement obligatoires pour les entreprises à compter du 1er mai 2001, Boulanger, Eric ; Bensoussan, Alain, La Gazette du Palais, n° 105, 19/04/2001, p. 9-11 Du bon usage d'un forum de discussion .., Desgens-Pasanau, Guillaume, Expertises des systèmes d'information, n° 247, 01/04/2001, p. 136-138 Cyberespace et nouvelles régulations technologiques, Rojinsky, Cyril, Recueil Dalloz Sirey, n° 10, 08/03/2001, p. 844-847 Contexte et engagements relatifs à la convention du Conseil de l'Europe, Guinier, Daniel, Expertises des systèmes d'information, n° 246, 01/03/2001, p. 96-100 Pas de priorité absolue pour la liberté d'expression : Analyse des jurisprudences Réseau Voltaire et Yahoo, Lilti, Stéphane, Expertises des systèmes d'information, n° 246, 01/03/2001, p. 101-106 Le cadre juridique du contrat d'affiliation sue Internet, Belloir, Philippe, Expertises des systèmes d'information, n° 245, 01/02/2001, p. 63-65 La guerre contre les moteurs de recherche aura-t-elle lieu ? Giusti, Jérôme ; Desgens-Pasanau, Guillaume, Expertises des systèmes d'information, n° 245, 01/02/2001, p. 68-70 Du sens de la mesure en matière de responsabilité civile sur internet : la loi, la jurisprudence et le fournisseur d'hébergement, Lepage, Agathe, Recueil Dalloz Sirey, n° 4, 25/01/2001, p. 322-327 La fiscalité confrontée à Internet, Julié, Ludovic, Les Petites Affiches? n° 16, 23/01/2001? p. 12-15 La responsabilité en matière Internet (RÉFÉRENCES Directive communautaire numéro 2000-31 du 8 juin 2000, article 12 ; loi numéro 2000-719 du 1 er août 2000
)
Boizard, Maryline Quelques commentaires sur le rapport Gaudrat, Bécourt, Daniel, La Gazette du Palais, n° 350, 15/12/2000, p. 4-7 Titre Le droit d'auteur s'applique bien à la mode sur internet Auteur(s) Airault, Estelle Référence Expertises des systèmes d'information, n° 243, 01/12/2000, p. 385-387 Titre
Leslie A. Kelly versus Arriba Soft Corp. : a view from the United Kingdom Auteur(s) Stokes, Simon Référence European Intellectual Property Review (EIPR), n° 12, 01/12/2000, p. 599-603 Titre La responsabilité des intermédiaires sur Internet : Actualités et question des hyperliens (2 ème partie) Auteur(s) Strowel, Alain ; Ide, Nicolas Référence Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA), n° 186, 01/10/2000, p. 2-153 Titre Responsabilité des hébergeurs à l'aune de la loi du 1 er août 2000 Auteur(s) Jez, Emmanuel ; Pansier, Frédéric-Jérome Référence La Gazette du Palais, n° 252, 08/09/2000, p. 19-24 Titre Le statut des auteurs et des hébergeurs de sites sur Internet dans la loi du 1 er août 2000 Auteur(s) Pansier, Frédéric-Jérôme ; Hatzfeld, Joël ; Charbonneau, Cyrille Référence Les Petites Affiches, n° 163, 16/08/2000, p. 3-8 Titre Liens hypertextes: quels risques juridiques pour les opérateurs de sites web Auteur(s)
Verbiest, Thibault Référence Expertises des systèmes d'information, n° 239, 01/07/2000, p. 224-226 Titre Vers la création prétorienne d'un "référé de fond" de l'Internet Auteur(s) Vallantin, Bertrand Référence Expertises des systèmes d'information, n° 238, 01/06/2000, p. 191-193 Titre Quelle protection pour l'internaute contre le publipostage informatique ? Auteur(s) Miguel-Chesterkine, Laurence Référence Les Petites Affiches, n° 38, 23/02/2000, p. 4-6 Titre Auteur(s) Référence Communication Commerce Électronique, n° 3, 01/03/2000, pp. 14-15 Titre Le statut de la création multimédia entre deux logiques antagonistes Auteur(s) Varet, Vincent ; Gallot le Lorier, Marie-Anne Référence Expertises des systèmes d'information, n° 234, 01/02/2000, p. 24-26 Titre Publicité et marketing sur Internet-Un tour d'horizon en droit belge et en droit européen Auteur(s)
Verbiest, Thibault Référence Expertises des systèmes d'information, n° 233, 01/01/2000, p. 414-416
Titre Nature et régime juridiques de la communication provenant d'une webcam sur Internet Auteur(s) Casile, Jean-François Référence Expertises des systèmes d'information, n° 233, 01/01/2000, p. 417-429 Titre Un clic de trop-Le droit menace-t-il les hyperliens ? Auteur(s) Rojinsky, Cyril Référence Expertises des systèmes d'information, n° 233, 01/01/2000, p. 430-432 Titre La responsabilité des intermédiaires de Internet Auteur(s) Vivant, Michel Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 45, 10/11/1999, p. 2021-2025 Titre Le contrôle des systèmes de télétransmission de factures Auteur(s) Boulanger, Éric Référence La Gazette du Palais, n° 292, 19/10/1999, p. 13-16
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