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Régime
de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle?
Peyrical, Jean-Marc, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n°
39, 15/11/2004, pp. 2136-2141
Quels sont les critères permettant d'identifier l'existence de sujétions techniques imprévues ? Conseil d'État, 30 juillet 2003, Commune de Lens,
Piveteau, Denis, Bulletin juridique des contrats publics, n° 31, 01/11/2003,
pp. 462-468
Quelle est la nature du contrat conclu par un concessionnaire de travaux et de service public avec une entreprise pour la réalisation d'un parc de stationnement ?
n. sous Tribunal des Conflits (TC), 17 décembre 2001, société Rue impériale de Lyon contre société Lyon Parc Auto, requête numéro 3262,
Bachelier, Gilles, Bulletin juridique des contrats publics,
n° 21, 01/03/2002, pp. 127-133
Signature du contrat public et délai contentieux,
Simonel, Laurent-Xavier,
La Gazette du Palais, n°
210,
28/07/2000,
p.
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