Le débat sur la laïcité et la loi ( Loi
numéro 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de
laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse
dans les écoles, collèges et lycées publics) , Bussy, Florence,
Recueil Dalloz Sirey, n° 37, 21/10/2004, pp 2666-2674
Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004,
Malaurie, Philippe, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 14, 31/03/2004, pp. 607-610