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Libre établissement des sociétés : le mot de la fin de la CJCE,
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 30 septembre 2003, affaire C-167/01, Kamer van Koophandel en Fabrieken voor Amsterdam contre Inspire Art Ltd,
Luby, Monique, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 1,
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Droit communautaire d'établissement et transfert du siège des sociétés ,
Ludovic Bernardeau, Gaz. Pal, 2003, doctr. n° 193, 12 juillet 2003, p. 38
Emmanuel Ruchat,
Petites affiches n° 145, 22 juillet 2003