LIBERTES PUBLIQUES
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La liberté de réunion et d'association à l'épreuve du pouvoir de gestion du domaine public, DUFFY Aurélie, Les Petites Affiches, n°256, 23 décembre 2004 Internet et les libertés publiques, Kornprobst, Emmanuel, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4, 12/09/2002, pp. 4-9 Les mesures prises pour lutter contre le hooliganisme à l'épreuve des libertés publiques, Loi Alliot-Marie de 1993, Falacho, Laurent, Revue du Droit public (RDP), n° 2, 01/04/2001, pp. 419-445 Libertés publiques, note sous le Conseil d'État, 10 ème et 7 ème sous-sections, 29 décembre 1997, Mole, Ariane, La Gazette du Palais, n° 108, 18/04/1999, pp. 45-46 Éducation : Une confluence de libertés publiques, Schwartz, Rémy, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n° 7-8, 20/07/1998, pp. 177-184 Déféré préfectoral, acte mettant en cause l'exercice de libertés publiques ou individuelles, Conseil d'État, 29 juillet 1997 , Deygas, Serge, Procédures, n° 7, 01/07/1998, pp. 20-21 Le principe constitutionnel de l'unité législative dans le droit des libertés publiques, Flauss, Jean-François, Les Petites Affiches, n° 41, 04/04/1997, pp. 4-9 Les libertés publiques sont-elles compatibles avec la notion d'abus de droit ? Ouardi, Tarhi, Droit ouvrier, n° 566, 01/12/1995, pp. 536-540 Les écoute de sécurité, entre libertés publiques et intérêt général, Guerrier, Claudine, Les Petites Affiches, n° 90, 28/07/1995, pp. 24-28 Domaine public et libertés publiques : instrument, garantie ou atteinte ? Brouant, Jean-Philippe, Les Petites Affiches, n° 84, 15/07/1994, pp. 21-25 |
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