LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
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Libertés fondamentales communautaires et droits fondamentaux européens : le conflit n'aura pas lieu, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge et Republik Österreich, affaire C-112/00, Georgopoulos, Théodore, Les Petites Affiches, n° 6, 08/01/2004, pp. 8-14 Libre circulation des marchandises, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 8 avril 2003, Van Doren, affaire C-244/00, Dengler, P, Revue du droit de l'Union Européenne, n° 1, 01/01/2003, pp 298-300 Libre circulation des marchandises, restrictions quantitatives. Note sous Cour de justice des communautés européennes, 22 octobre 1998, Commission contre République française, Jeannin, Marie Véronique, La Gazette du Palais, n° 206, 25/07/2001,pp. 17-19 La confiscation en valeur : une sanction douanière incompatible avec la liberté de circulation des marchandises, Cour de cassation, Chambre Criminelle, 24 janvier 2001, Berr, Claude-J., Recueil Dalloz Sirey, n° 25, 28/06/2001, pp. 1976-1979 Le champ d'application de l'article 30 du Traité de Rome (Traité instituant la Communauté Européenne-CEE) et les arrêts Keck et Mithouard, Hünermund et Clinique ; la nouvelle liberté de la libre circulation des marchandises ou "l'enfer, c'est les autres" ?Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 24 novembre 1993, Keck et Mithouard ; 15 décembre 1993, Hünermund ; 2 février 1994, Clinique, Van Huffel, Michael, Revue européenne de droit de la consommation, n° 2, 01/04/1994, pp. 95-113 |
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