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Loi Doubin : L'information précontractuelle donnée, même non obligatoire, doit toujours être sincère,
n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2003, société Jeff de Bruges contre société
Aixapp, Perruchot-Triboulet, Vincent, Les Petites Affiches, n° 186,
17/09/2003, pp. 3-11