Création de sociétés
innovantes : guide pratique, Chouraki, Lison, Option Finance, n°
790, 21/06/2004, pp. 35-53
Loi Dutreil : pourquoi les
entreprises sont à l'arrêt, Motol, Catherine, Option Finance, n°
790, 21/06/2004, pp 20- à 22, 55
La déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel et sa publicité au livre foncier, Sander, Éric, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),n° 1-2,
01/04/2004, pp. 9-11
Transmission
d'entreprise et loi sur l'initiative économique., David
Cyrille,
Bull.
Joly Société, n° 11, 1 novembre 2003
La
déclaration notariée d'insaisissabilité, Vauvillé Frédéric, Bull.
Joly Société n° 11, 1 novembre 2003
Les
mesures « d'accompagnement social des projets » de la loi no
2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique., Pujolar
Olivier, Bull.
Joly Société, n° 11 , 1 er novembre 2003
Financement
et initiative économique, David
Cyrille,
Bull.
Joly Société
n°
10, 1 er octobre 2003
Loi numéro 2003-721 du 1 er août 2003 pour l'initiative économique dite loi
Dutreil, Mesures de droit des affaires, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 37, 11/09/2003, pp. 1405-1408, n° 37, 11/09/2003, pp. 1405-1408
Les dispositions de droit des sociétés de la loi numéro 2003-721 du 1 er août 2003 pour l'initiative économique,
Vendeuil, Sylvie de, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°
37, 11/09/2003, pp. 1401-1405