Loi
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BAUDOUIN Vincent, Petites
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Les apports de la
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Schmidt
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Bulletin
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Les
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Dominique,
Bull.
Joly Société, n° 2, 1 er février 2004
De
l'administrateur indépendant à l'auditeur indépendant et efficace (L.
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Joly Société, n°1 1er janvier 2004
Loi de sécurité financière, corporate governance ou poudre aux yeux, Lucas, François-Xavier,
Droit et Patrimoine, n° 122, 01/01/2004, pp. 54-61
Les apports de la loi de sécurité financière au droit des sociétés : histoire d'un toilettage législatif,
Robine, David ; Merville, Anne-Dominique, Les Petites Affiches, n° 228,
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Le système français de
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2003 de sécurité financière, in Journées d'études Dalloz, Dossiers
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Les sanctions dans la loi de sécurité financière,
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Les dispositions de la loi sécurité financière intéressant le droit des sociétés,
Couret, Alain, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°37,
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Présentation de la loi numéro 2003-706 du 1 er août 2003 relative à la sécurité financière,
Pansier, Frédéric-Jérôme ; Charbonneau, Cyrille, La Gazette du Palais,
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Entretien avec Philippe Auberger, "La Loi de sécurité financière n'est plus intelligible",
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Assemblées générales : Investisseurs, votez !
Andermahr, Natasha ; Nau, Valérie,
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Le projet de loi sur la sécurité financière,
Daigre, Jean-Jacques, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
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Projet de loi de sécurité financière : modernisation du contrôle légal des comptes et transparence (Titre III),
Couret, Alain, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
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Sécurité financière et initiative économique : quelles perspectives pour 2003 ?
Chemin, Delphine,
Lamy droit du financement, n° 139,
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Francis Mer veut dissuader "les comportements déviants",
Dufour, Olivia, Les Petites Affiches, n° 34, 17/02/2003, pp. 4-5