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BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE TEXTES LEGISLATIFS JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
MARCHES PUBLICS CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS

Le nouveau Code des marchés publics, (décret du 1 aout 2006)  Stéphane Braconnier, JCP  éd G 2007, I, 110

Les conditions dans lesquelles un exécutif local doit être habilité à signer un marché public par une délibération de l'exécutif, LAGET Stéphane, Les Petites Affiches, n° 30, 11 février 2005

Marchés publics, TA Lyon, 28 octobre 2004, ISRAËL Jean-Jacques, Gazette du Palais, 16 novembre 2004, n° 321

L'environnement dans le nouveau code des marchés publics,  Lavoillotte, Marie-Pierre,  Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n 38,  08/11/2004,  2081-2084

Marchés publics : les conséquences attachées à la carence du maître d'ouvrage à établir le décompte général, HAIM Victor, Les Petites Affiches, n° 181, 9 septembre 2004

Marchés publics - Cass. crim., 28 janvier 2004, Gazette du  Palais , n° 220, 7 août 2004

Le « nouveau-nouveau » Code des marchés publics (en attentant un nouveau-nouveau-nouveau code ?), ROLIN Frédéric, Revue des contrats , N°3, Juillet 2004

Le nouveau code des marchés publics : une réforme composite, Guibal, Michel, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n°16,  14/04/2004, pp. 721-725

Marchés publics. Procédure de dialogue compétitif. Faciliter l'intégration de solutions et raccourcir le délai des projets, Adda, Didier, Expertises des systèmes d'information, n° 280,  01/04/2004, pp. 134-140

Sanctions des délais de vérification et de paiement dans les marchés publics et privés : forclusions et intérêts moratoires, POUX-JALAGUIER Philippe, Gazette du Palais, n°85, 25 mars 2004

La réforme du Code des marchés publics. Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004,  Guibal, Michel, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 4,  21/01/2004, pp. 113-114

La dématérialisation des marchés publics, une réforme prometteuse mais inachevée, CABANES Arnaud, GAUDILLERE Pascal, Petites Affiches, 28 mai 2003, n° 106 p. 4

Le glas n'a pas encore sonné pour le nouveau Code des marchés publics ( Conseil d'État, 5 mars 2003,  Union Nationale des Services Publics Industriels et Commerciaux) ,  Dreyfus, Jean-David, Recueil Dalloz Sirey, n°13,  27/03/2003, pp. 851-854

Procédure d'attribution d'un marché public : à quelles conditions le pouvoir adjudicateur peut-il, conformément à l'article 36, § 1, sous a), de la directive n°92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, prendre en considération des critères de nature écologique (Cour de Justice des Communautés Européennes, 17 septembre 2002, affaire C-513/99, Concordia Bus Finland Oy Ab contre Helsingin Kaupunki, HKL-Bussiliikenne), Noël, Guillaume,   JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 1,  08/01/2003, pp. 27-30

Prestations gratuites et marchés publics Linditch, Florian,  Les Petites Affiches, n° 101,  21/05/2002, pp.  10-14 

Loi Murcef : les enjeux de « l’administrativisation » des marchés publics. ,   Clamour , Guylain ,   La Semaine juridique, Edition générale, n°13, 27 mars 2002, pp. 593-599

Loi Murcef : Les nouvelles règles relatives aux marchés publics et à la commande publique , A.Chaminade ,    La Semaine Juridique, Edition Entreprise, n°8-9, 21-28 février 2002, Aperçu rapide p. 341

 Contrats publics : l’attribution d’un marché ou d’une délégation à une personne publique ,   Delacour , Eric La Semaine juridique, Edition générale, n° 43-44, 24 octobre 2001, pp.1981-1986  

Sur la tacite reconduction des marchés publics, n. sous  Conseil d'État, 29 novembre 2000, Requête numéro 205143, Commune de Païta ;   Richer, Laurent,   Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA),  n° 3, 20/03/2001, pp. 219-221

La signature électronique va-t-elle révolutionner le formalisme des marchés publics ?   Véret, Danièle ; Fongue, Carolen,    La Gazette du Palais, n°         21,            21/01/2001, p.         9-11

Réflexion sur le délit de favoritisme dans les marchés publics : dépénalisation ou contraventionnalisation,     Lallemant-Bif, Lydie,   La Gazette du Palais, n°         322,     17/11/2000, p.  3-9

 

 

 

 

 

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