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Naturalisation et handicap, De Silva, Isabelle
, Les Petites Affiches, n° 255,
24/12/2001, pp. 20-26
Acquisition de la nationalité française par mariage et maîtrise de la langue française, De Silva, Isabelle, Les Petites Affiches, n° 253,
20/12/2001, pp. 23-27
La prise en compte du critère de nationalité en matière de "scoring" bancaire,
Conseil d'État, 30 octobre 2001, Requête numéro 204909, Association française des sociétés financières et autres,
Les Petites Affiches, n° 218,
01/11/2001, pp. 3-4
Preuve de la nationalité française par la possession d'état, le cas des algériens de statut civil de droit commun, Putman, Emmanuel, Revue Juridique Personnes et Familles,
n° 3, 01/03/2001, p.12