Titre Détermination de la nature de l'obligation de sécurité à la charge de l'organisateur et des instructeurs d'activités sportives dites dangereuses
( Cour de cassation, première Chambre civile, 16 octobre 2001, société AGF Marine, Aviation Transport (MAT) contre Madame Tireau veuve Charles et autres,
)
Auteur
Lièvremont, Christophe
Référence
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 50, 11/12/2002,
pp. 2233-2236