TEXTES JURIDIQUES
CONCERNANT L'OMC
La conformité
aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France. (OMC,
Organe d'appel, 12 mars 2001)
,
Maljeau-Dubois
, Sandrine
, Les
Petites affiches, n° 86, 30 avril 2002, pp. 6-14
L'OMC; quelles sont les prochaines étapes,
Lamy, Pascal,
Les Petites Affiches,n° 116,
12/06/2001, p. 12-16
Les entreprises européennes et les négociations commerciales multilatérales,
,Jacobs, Georges,
Les Petites Affiches, n° 116,
12/06/2001, p. 4-6,
Nadakavukaren Shefer, Krista
,
La Gazette du Palais, n°
196,
14/07/2000,
p.
8-10
Principe de précaution et Organisation mondiale de commerce,
Noiville, Christine,
Journal du droit international (Clunet), n°
2,
01/04/2000,
p.
263-297
Violations des règles OMC : Les entreprises européennes peuvent agir,
Ruchat, Emmanuel,
Revue internationale de la concurrence, n°
191,
01/01/2000,
p.
15-17