CLASSIFICATION DES CONTRATS / FORMATION DU CONTRAT / EFFETS DES CONTRATS / EQUILIBRE CONTRACTUEL / FONDEMENTS DU DROIT DES CONTRATS / INEXECUTION DES CONTRATS / MODIFICATION DES CONTRATS / ORDRE PUBLIC ET CONTRAT / PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DANS LES CONTRATS / RENEGOCIATION DES CONTRATS / BONNES MOEURS
Ordre public et bonnes moeurs
Articles 6, 686, 900, 1133, 1172, 1387 C. civ.
CHOSES HORS COMMERCE
Les contrats contraires à l'ordre public, Ph.
Malaurie, Thèse Paris, Ed. Matot-Braine, Reims, 1953
L'ordre public, technique d'intégration
dogmatique, inL'intérêt général et le contrat, Contribution à une étude de la
hiérarchie des intérêts en droit privé, Mustapha Mekki, LGDJ, Bibl. dr. privé;
n° 411, 2004 , p. 187 et s.