[ ACTES DE COMMERCE ] [ BAUX COMMERCIAUX ] [ COMMERCANT ] [ CHOSES HORS COMMERCE ] [ DROIT COMMERCIAL ] [ CONTRATS COMMERCIAUX ] [ EFFETS DE COMMERCE ] [ FONDS DE COMMERCE ] [ ORGANISATION DU COMMERCE ] [ PARA COMMERCIALITE ] [ REPRESENTATION COMMERCIALE ] [ SOCIETES ] [ TRIBUNAUX DE COMMERCE ] [ CODIFICATION ET CODE DE COMMERCE ] [ DROIT CIVIL ET DROIT COMMERCIAL ] [ LIVRES DE DROIT COMMERCIAL ]
Livre VII : De l'organisation du commerce ; Livre VIII : De quelques professions réglementées
Raibaut, Jacques
Droit et Patrimoine, n° 95, 01/07/2001, pp. 92-93
Chambres de commerce et d'industrie
Bulletin des Commissaires aux Comptes, n°120, 01/12/2000, pp. 567-574
Le rôle des chambres de commerce et d'industrie allemandes
Walderdorff, Philipp von
Revue Française d'Administration Publique (RFAP), n° 77, 01/01/1996,
pp. 75-78
À propos des marchés publics des chambres de commerce et d'industrie
Denagiscarde, Camille
Marchés Publics-La Revue de l'achat public, n° 1, 01/01/1995,
pp. 58-59
De la nature juridique des chambres de commerce et d'industrie : Continuité et évolution
Schulz, Patrick-Yves
Revue du Droit public (RDP), n° 5, 09/10/1994, pp.1481-1505
Les marchés publics des chambres de commerce
Roncière, Michel
Marchés Publics-La Revue de l'achat public, n° 283, 08/09/1994,
pp. 48-51