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le droit sur internet

 

Livre VII : De l'organisation du commerce ; Livre VIII : De quelques professions réglementées

Raibaut, Jacques

Droit et Patrimoine, n° 95,  01/07/2001, pp. 92-93

 

Chambres de commerce et d'industrie

Bulletin des Commissaires aux Comptes, n°120,  01/12/2000, pp. 567-574

 

Le rôle des chambres de commerce et d'industrie allemandes

Walderdorff, Philipp von

Revue Française d'Administration Publique (RFAP), n° 77,  01/01/1996, pp. 75-78

 

À propos des marchés publics des chambres de commerce et d'industrie

Denagiscarde, Camille

Marchés Publics-La Revue de l'achat public, n° 1,  01/01/1995, pp. 58-59

 

De la nature juridique des chambres de commerce et d'industrie : Continuité et évolution

Schulz, Patrick-Yves

Revue du Droit public (RDP), n° 5,  09/10/1994, pp.1481-1505

 

Les marchés publics des chambres de commerce

Roncière, Michel

Marchés Publics-La Revue de l'achat public, n° 283,  08/09/1994, pp. 48-51

 

 

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