L'incertaine qualification de l'ouverture de
crédit, Christophe Jamin,note sous
Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 janvier 2004 Bull., IV,
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Dans quelle mesure une ouverture de crédit donne-t-elle naissance à un prêt ? Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 janvier 2004,
société Gerbe d'Or contre Banque Courtois et autre,
Cohen-Branche, Marielle, Les Petites Affiches, n° 28, 09/02/2004,p. 5-11
Nature juridique de l'ouverture de crédit en compte courant au regard du contrat de prêt
Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 janvier 2004, SA La Gerbe d'Or contre Banque Courtois et
autres) Piedelièvre, Stéphane, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 16, 14/04/2004,
pp. 742-743