[ CIRCULAIRE DUTREIL ] [ CONTRAT DE CONCESSION ] [ COOPERATION COMMERCIALE ] [ DEREFERENCEMENT ] [ DISTRIBUTION AUTOMOBILE ] [ LOI DOUBIN ] [ PRATIQUES TARIFAIRES ] [ PROMOTION DES VENTES ] [ RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES ] [ TRANSPARENCE TARIFAIRE ] [ VENTE A PERTE ]
Les clauses de réduction
de prix dans les contrats de distribution (rabais, « primes de volumes », «
primes d'objectifs », « primes de services », etc.) : un maniement délicat au
regard de la TVA,
GUTMANN Daniel,
Revue des contrats,N°3, Juillet 2004
Marges arrières et remises de
gamme : la "solution concertée" est-elle praticable ? (à propos des Tables
rondes des 3 et 17 juin 2004), Vogel, Louis ; Vogel, Joseph, JCP E Semaine
Juridique (édition entreprise), n° 28-29, 08/07/2004, pp 1136-1137
L'évolution des pratiques tarifaires ne porte pas atteinte à la liberté contractuelle, Lautsch, Véronique,
Dalloz affaires, n° 178, 14/10/1999, pp. 1476-1478