DROIT DE LA PRESSE

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Le

Le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des jouranliste

Validation par la Cour EDH d'une condamnation pour diffamation, , n. Emmanuel Derjeux sous CEDH, 22 octobre 2007, JCP 2007, II, 10 193

Compétence territoriale en matière de refus d'insertion d'un droit de réponse, obs. David Dassa Le Deist, Cass. civ. 16 janv. 2007, JCP 2007, éd. G, II 10 101

Liberté d'impression par l'image et respect des droits de la personnalité, PAULIK Isabelle, Les Petites Affiches , n° 151, 29 juillet 2004

Critique gastronomique et responsabilité civile (Mise en cause de personnes ou dénigrement de produits ? Application de la loi de 1811 ou de l'article 1382 du Code civil ? De la bien mauvaise "cuisine" judiciaire" (Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 janvier 2003, G et A Umhauer contre Société Lyon Mag, ),  Derieux, Emmanuel,  Les Petites Affiches, n° 98,  16/05/2003, pp. 16-18

 Droit à la vie privée et liberté d'expression : fond du droit et action en justice, Gazette du Palais, 17 au 19 novembre 2002, n° 321 à 323, Doctrine, p. 3-15.

Le régime juridique des “données publiques” dans le projet de loi sur la “ société de l’information ” ,  E.Derieux ,   Les petites affiches 12 mars 2002 n°51 pp.6

Présomption d'innocence, droits des victimes et liberté de l'information. (Les modifications apportée à la législation sur la presse par la loi du 15 juin 2000) ,  Cramier , Pierre,  Les Petites Affiches, n° 10, 14 janvier 2002, pp. 6-17

Saisine de la juridiction : quelle compétence?  Guerder, Pierre, La Gazette du Palais, n°132,  12/05/2002, pp. 30-35

Présomption d'innocence, droit des victimes et liberté de l'information (Les modifications apportées à la législation sur la presse par la loi du 15 juin 2000),  Cramier, Pierre,  Les Petites Affiches, n° 10,  14/01/2002, pp 6-17

La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience,  Solal, Philippe ; Solal Jérôme,   Légipresse, n° 188,  01/01/2002, pp. 1-4

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