PRET D'ARGENT
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L'invocation du bénéfice de subrogation après paiement ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 novembre 2002, Caisse de Crédit mutuel de la Rochelle contre Bourget );Pimont, Sébastien, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 50, 12/12/2003, pp. 1859-1860 Le prêt d’argent consensuel La question de
l’application des règles relatives à l’usure aux emprunts
obligataires Le labyrinthe des conditions non documentaires dans les opérations de crédit documentaire. , Hesbert , Jean, Les petites affiches, n° 195, 1er octobre 2001, pp.4-12 La durée du prêt: entre pouvoir du juge et liberté contractuelle, Mistretta, Patrick, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 23, 07/06/2000, p. 1063-1068 Nature du prêt d'argent, Sainte-Rose, Jerry, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 5, 01/05/2000, p. 400-403 La protection de l'emprunteur : Une notion menacée, Flores, Philippe ; Biardeaud, Gérard, Recueil Dalloz Sirey, n° 12, 23/03/2000, p. 191-196 Suisse : la responsabilité du prêteur, l'obligation de prudence dont bénéficient les emprunteurs, Schenker, Urs ; Preti, Philippe, La Gazette du Palais, n° 294, 21/10/1999, p. 22-22 Les règles relatives à la détermination du prix et le contrat de prêt bancaire, Finel (L), JCP 1996 éd. G I 3957 Régime juridique des intérêts conventionnels ; Actualité et légitimité de l'intérêt conventionnel, Plafond de l'intérêt par l'État, La stipulation de l'intérêt et de son taux, Taux de l'intérêt, La variation du taux, L'assiette des intérêts, L'allégement ou la suppression des intérêts, épilogue : sur l'intérêt, la loi, le juge et le contrat, ) Croze, Hervé ; Cabrillac, Michel ; Pétel, Philippe ; et autres, Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 7 & 8, 01/07/1994, pp. 265-339 |
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